Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. REES dans la jurisprudence francophone - page 15

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REES...Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures : M. A... D... et Mme H... D... ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler les deux arrêtés du 2 mai 2019 par lesquels le préfet de la Marne leur a refusé la délivrance d'un titre de séjour, leur a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et leur a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1901686, 1901687 du 8 novembre 2019, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leurs demandes. Procédure devant la...

335-01-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Textes applicables. ... ...M. REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2019 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle sera le cas échéant reconduite. Par un jugement n° 1903098 du 23 mars 2020, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande. Procédure...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. REES...Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... ont demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler les arrêtés du 16 mai 2019 par lesquels le préfet des Vosges a refusé de leur délivrer un titre de séjour, les a obligés à quitter le territoire français dans un délai de trente jour et a fixé le pays à destination duquel ils pourront être renvoyés. Par un jugement n° 1902919 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande. Procédures devant la cour : I/ Par une requête...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 12 septembre 2019 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1907769 du 31 décembre 2019, le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. REES...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... F... E... D... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 22 août 2019 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 2000031 du 18 juin 2020, le tribunal administratif...