La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. QUENCEZ - page 2

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601121 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardiveté. Procédure...

36-06-02-02 Fonctionnaires et agents publics. Notation et avancement. Avancement. Avancement d'échelon. 54-08-01-01 Procédure. Voies de... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de reconstitution de carrière prenant en compte l'avantage spécifique d'ancienneté. Par une ordonnance n° 1601123 du 26 août 2016, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Rouen a rejeté sa requête pour tardiveté. Procédure...

19-02-02 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Réclamations au directeur. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Vermandoise Industries a demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la réduction du montant de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2009 dans les rôles de la commune de Fontaine-le-Dun et de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2010 dans les rôles de la même commune. La société Vermandoise...

19-03-06 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxes ou redevances locales diverses. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Zara France a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la restitution de la taxe sur les surfaces commerciales qu'elle a acquittée au titre des années 2010 à 2012 au titre d'un établissement situé 16, place du Général de Gaulle à Lille 59800. Par un jugement n° 1301771 du 28 décembre 2016, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

39-03-01-02-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution technique du contrat. Conditions d'exécution des engagements contractuels en... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée SARL NORMAFI et MeB..., agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de redressement de cette société, ont demandé au tribunal administratif de Rouen : 1° de condamner le département de l'Eure à verser à la SARL NORMAFI la somme de 16 814,46 euros toutes taxes comprises au titre du solde du marché public correspondant au lot n°10 " peinture...

36-12-03-02 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Refus de renouvellement. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...D...a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 26 mai 2011 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire CHU d'Amiens a mis fin à ses fonctions de chef de service du laboratoire d'immunologie. Par un jugement n° 1303077 du 19 juin 2015, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande. Par une seconde requête, M. A...D...a demandé au tribunal...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 octobre 2016 par lequel la préfète de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office, d'autre part, de...

335 Étrangers. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par un arrêt avant dire droit du 14 décembre 2017, la cour a transmis au Conseil d'Etat la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par M.E..., annulé l'ordonnance n° 1700586 QPC du 2 mars 2017 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rouen et sursis à statuer sur la requête de M. E...jusqu'à la réception de la décision du Conseil d'Etat ou, s'il a été saisi, jusqu'à ce que le Conseil constitutionnel ait tranché la question de constitutionnalité ainsi soulevée. Par une décision nos...

34-02-03 Expropriation pour cause d'utilité publique. Règles générales de la procédure normale. Arrêté de cessibilité. 54-07-01-04-04-02-01... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Etablissements J. Moncomble a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 avril 2014 par lequel le préfet de la Somme a déclaré immédiatement cessibles, au profit de la société anonyme d'économie mixte Amiens Aménagement, les parcelles cadastrées AH n° 24 et AH n° 25, situées à Amiens, dans le cadre de la réalisation du projet de zone...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. Quencez...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...A...a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 janvier 2018 par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français avant l'expiration du délai d'un an. Par un jugement n° 1800035 du 6 février 2018, le magistrat désigné par le président du tribunal...