Page 4 des 4 462 résultats trouvés :
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-11471
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 256 FS-D Pourvoi n° C 21-11.471 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° C 21-11.471 contre l'arrêt n° RG : 18/20469 rendu le 4 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-12308
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° N 21-12.308 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 M. C N, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 21-12.308 contre l'arrêt n° RG : 18/03837 rendu le 17 décembre 2020 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, protection sociale, dans le litige l'opposant à l'union de...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-12943
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 279 F-D Pourvoi n° C 21-12.943 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'association 4 Ehpad, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-12.943 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel d'Angers chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-13947
SECURITE SOCIALE, ALLOCATION VIEILLESSE POUR PERSONNES NON SALARIEES - Contribution de solidarité - Régime de la loi n° 70-13 du 3 janvier... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 286 F-B Pourvoi n° U 21-13.947 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'établissement public Régie eau d'Azur, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 21-13.947...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-13948
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 287 F-D Pourvoi n° V 21-13.948 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'établissement public Régie eau d'Azur, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 21-13.948 contre l'arrêt n° RG : 18/18414 rendu le 5 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-8, dans le litige l'opposant...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-14341
SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX - Contentieux général - Procédure - Instance - Péremption - Délai - Point de départ - Détermination... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 289 FS-B Pourvoi n° X 21-14.341 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales de Lorraine, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-14754
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 268 F-D Pourvoi n° W 21-14.754 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° W 21-14.754 contre l'arrêt n° RG : 18/04263 rendu le 3 février 2021 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre sécurité sociale...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-14822
...M. Pireyre conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 281 F-D Pourvoi n° V 21-14.822 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 5, a formé le pourvoi n° V 21-14.822 contre l'arrêt n° RG : 19/03714 rendu le 16 février 2021 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-14823
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 282 F-D Pourvoi n° W 21-14.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société 2, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° W 21-14.823 contre l'arrêt n° RG : 19/03713 rendu le 16 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-14922
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 267 F-D Pourvoi n° D 21-14.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société 6, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 21-14.922 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans le litige...