Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pireyre dans la jurisprudence francophone - page 446

CASSATION Il résulte de la combinaison des articles 625, 631, 634 et 638 du code de procédure civile que la saisine de la juridiction de... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 314 F-B Pourvoi n° E 21-19.730 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 M. E J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 21-19.730 contre l'arrêt rendu le 16 décembre 2020...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 316 F-D Pourvoi n° D 21-19.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° D 21-19.867 contre l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel d'Amiens 2e protection sociale, dans le litige l'opposant...

APPEL CIVIL - Recevabilité - Pluralité de parties - Litige indivisible - Appel interjeté contre un seul - Effets à l'égard des autres... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 305 F-B Pourvoi n° W 21-19.906 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Mat Isa, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° Y 21-20.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Etablissements C B, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Y 21-20.000 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, dans le litige...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° T 21-20.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. M W, domicilié Adresse 1, 2°/ M. E D, domicilié Adresse 5, 3°/ la société DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° T 21-20.018 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la...

...M. Pireyre conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° R 21-20.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 M. F G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-20.131 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux 4e chambre civile, dans le litige l'opposant à la sociét...

ACQUIESCEMENT - Conditions - Intention non équivoque d'acquiescer - Définition - Exécution volontaire des condamnations mêmes non... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 312 F-B Pourvoi n° N 21-20.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Citallios, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N...

PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Exclusion - Cas - Commandement - Commandement valant saisie immobilière -... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 313 F-B Pourvoi n° J 21-20.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. L G, 2°/ Mme K J, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° J...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° G 21-20.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. R P, 2°/ Mme K J, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 21-20.492 contre le jugement rendu le 25 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Compiègne...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° T 21-20.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Laboratoires M. R, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-20.823 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le...