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| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-20000
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 296 F-D Pourvoi n° Y 21-20.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Etablissements C B, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° Y 21-20.000 contre l'arrêt rendu le 6 mai 2021 par la cour d'appel de Montpellier 2e chambre civile, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-20018
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 298 F-D Pourvoi n° T 21-20.018 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. M W, domicilié Adresse 1, 2°/ M. E D, domicilié Adresse 5, 3°/ la société DPM, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, ont formé le pourvoi n° T 21-20.018 contre l'arrêt rendu le 20 mai 2021 par la...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-20131
...M. Pireyre conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 311 F-D Pourvoi n° R 21-20.131 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 M. F G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 21-20.131 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2021 par la cour d'appel de Bordeaux 4e chambre civile, dans le litige l'opposant à la sociét...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-20289
ACQUIESCEMENT - Conditions - Intention non équivoque d'acquiescer - Définition - Exécution volontaire des condamnations mêmes non... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 312 F-B Pourvoi n° N 21-20.289 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Citallios, société anonyme d'économie mixte, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° N...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-20447
PRESCRIPTION CIVILE - Interruption - Acte interruptif - Exclusion - Cas - Commandement - Commandement valant saisie immobilière -... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 313 F-B Pourvoi n° J 21-20.447 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. L G, 2°/ Mme K J, épouse G, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° J...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-20492
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 302 F-D Pourvoi n° G 21-20.492 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. R P, 2°/ Mme K J, épouse P, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 21-20.492 contre le jugement rendu le 25 mai 2021 par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Compiègne...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 23 mars 2023, 21-20823
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 299 F-D Pourvoi n° T 21-20.823 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Laboratoires M. R, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 21-20.823 contre l'arrêt rendu le 16 mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble chambre sociale, section A, dans le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 18-18270
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Annulation M. PIREYRE, président Arrêt n° 269 F-D Pourvoi n° F 18-18.270 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société 3, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° F 18-18.270 contre l'arrêt rendu le 13 avril 2018 par la cour d'appel de Toulouse 4e chambre sociale, section 3, dans le litige...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-11323
...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 285 F-D Pourvoi n° S 21-11.323 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. S. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 octobre 2022. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La société 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 5...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mars 2023, 21-11470
SECURITE SOCIALE - Caisse - Agents de contrôle - Obligation d'agrément et d'assermentation - Domaine - Exercice des prérogatives de... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 255 FS-B Pourvoi n° B 21-11.470 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, dont le siège est Adresse 2, a form...