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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Pireyre

3 725 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2022, 20-22335

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 947 F-B Pourvoi n° R 20-22.335 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La société 3, société en commandite par actions, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 20-22.335 contre l'arrêt n° RG : 20/01486 rendu le 28 octobre 2020 par la cour d'appel...

France | 22/09/2022 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2022, 21-10105

SECURITE SOCIALE, CONTENTIEUX ... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 918 FS-B Pourvoi n° T 21-10.105 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La société 2, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° T 21-10.105 contre l'arrêt rendu le 5 novembre 2020 par la cour d'appel de Versailles 5e...

France | 22/09/2022 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2022, 21-11277

SECURITE SOCIALE - Cotisations ... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 931 F-B Pourvoi n° S 21-11.277 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La société 4, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 21-11.277 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles 5e...

France | 22/09/2022 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2022, 21-11862

SECURITE SOCIALE - Cotisations - Recouvrement - Contrainte ... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 920 FS-B Pourvoi n° C 21-11.862 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 M. N S, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 21-11.862 contre l'arrêt rendu le 10 décembre 2020 par la cour d'appel de Versailles 5e chambre, dans le litige...

France | 22/09/2022 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2022, 21-12481

Mutualité sociale agricole ... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 951 F-B Pourvoi n° A 21-12.481 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La caisse de mutualité sociale agricole MSA Provence-Azur, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 21-12.481 contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2020 par la cour d'appel...

France | 22/09/2022 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2022, 21-13232

SECURITE SOCIALE, ACCIDENT DU TRAVAIL ... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 946 F-B Pourvoi n° S 21-13.232 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 La société 3, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° S 21-13.232 contre l'arrêt rendu le 5 février 2021 par la Cour nationale de l'incapacité et de la...

France | 22/09/2022 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 22 septembre 2022, 21-14224

SECURITE SOCIALE, REGIMES SPECIAUX - Industries électriques et gazières ... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 22 septembre 2022 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 927 F-B Pourvoi n° V 21-14.224 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 M. V P, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° V 21-14.224 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre sécurit...

France | 22/09/2022 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 septembre 2022, 21-12278

ASSURANCE règles générales ... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 995 F-B Pourvoi n° E 21-12.278 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2022 M. S L, domicilié Adresse 1, Localité 7, a formé le pourvoi n° E 21-12.278 contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2020 par la cour d'appel d'Amiens 1re chambre civile, dans le litige...

France | 15/09/2022 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 septembre 2022, 21-13670

RESPONSABILITE CONTRACTUELLE ... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1001 F-B Pourvoi n° T 21-13.670 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2022 Mme O P, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 21-13.670 contre l'arrêt rendu le 9 février 2021 par la cour d'appel de Lyon 1re chambre civile B, dans le litige l'opposant : 1...

France | 15/09/2022 | Chambre civile 2

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 15 septembre 2022, 21-15528

ASSURANCE règles générales ... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 septembre 2022 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 1003 F-B Pourvoi n° N 21-15.528 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 SEPTEMBRE 2022 1°/ M. O K, domicilié Adresse 4, 2°/ la société Allo express multi services, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 4, ont formé le pourvoi n° N 21-15.528 contre...

France | 15/09/2022 | Chambre civile 2
 
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