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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 18-14351

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 695 F-P+B+I sur les deuxième et troisième moyens Pourvoi n° W 18-14.351 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La société Humanis prévoyance, institut de prévoyance, dont le siège est 29 boulevard Edgard Quinet, 75014 Paris, venant aux droits de la société Aprionis prévoyance, venant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 18-24942

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 769 FS-P+B+I Pourvoi n° G 18-24.942 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La Caisse des Français de l'étranger, dont le siège est 160 rue des Meuniers, 77950 Rubelles, a formé le pourvoi n° G 18-24.942 contre l'arrêt rendu le 26 septembre 2018 par la cour d'appel de Rennes...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-13706

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 770 FS-P+B+I Pourvoi n° R 19-13.706 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La caisse de mutualité sociale agricole de Loire-Atlantique Vendée, dont le siège est ... , et son établissement en Loire-Atlantique, ... , a formé le pourvoi n° R 19-13.706 contre l'arrêt rendu le 16...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-14678

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 682 F-P+B+I Pourvoi n° X 19-14.678 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 M. H... I..., domicilié ... , exerçant sous l'enseigne Manade du Seden, a formé le pourvoi n° X 19-14.678 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2019 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 1re...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-16922

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 675 F-P+B+I Pourvoi n° M 19-16.922 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 M. W... G..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° M 19-16.922 contre l'arrêt rendu le 11 avril 2019 par la cour d'appel de Paris pôle 2, chambre 2, dans le litige l'opposant à la société Generali vie, dont le...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-17331

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 678 F-P+B+I Pourvoi n° F 19-17.331 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La société CSF Jurco, prise en la personne de M. K... L..., société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° F 19-17.331 contre l'ordonnance rendue le 2 avril...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-18145

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 699 Pourvoi n° R 19-18.145 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 La société ..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° R 19-18.145 contre l'ordonnance rendue le 19 avril 2019 par le premier président de la cour...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 juillet 2020, 19-18795

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 juillet 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 687 F-P+B+I Pourvoi n° X 19-18.795 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 JUILLET 2020 1°/ M. W... P..., 2°/ Mme E... P..., domiciliés ... , 3°/ M. A... P..., 4°/ Mme L... P..., domiciliés ..., ont formé le pourvoi n° X 19-18.795 contre l'arrêt rendu le 3 mai 2019 par la cour d'appel de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2020, 18-26782

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 589 F-P+B+I Pourvoi n° G 18-26.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La caisse primaire d'assurance maladie Paris, dont le siège est ... et de la lutte contre la fraude, ... , a formé le pourvoi n° G 18-26.782 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2018 par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 09 juillet 2020, 19-11871

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 9 juillet 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 585 F-P+B+I Pourvoi n° W 19-11.871 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société Coopérative d'intérêt collectif d'HLM de la Corrèze COPROD, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° W 19-11.871 contre l'arrêt rendu le 11 décembre 2018 par la cour d'appel de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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