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...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 310 F-D Pourvoi n° B 21-17.243 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 Mme Y F, domiciliée Adresse 3, a formé le pourvoi n° B 21-17.243 contre l'arrêt rendu le 8 février 2021 par la cour d'appel de Colmar 3e chambre civile - section A, dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association 5, dont le siège est...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 297 F-D Pourvoi n° V 21-19.008 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 MARS 2023 1°/ M. R U, 2°/ Mme P H, épouse U, tous deux domiciliés Adresse 1, 3°/ M. Z U, domicilié Adresse 1, assisté de sa curatrice, Mme F M, domiciliée Adresse 4, ont formé le pourvoi n° V 21-19.008 contre l'arrêt rendu le...

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Surendettement - Commission de surendettement - Mesures recommandées - Contestation par les parties -... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 292 FS-B Pourvoi n° M 20-18.306 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Soredom, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, anciennement Sociét...

PROCEDURE CIVILE - Mesure d'administration judiciaire - Voies de recours - Défaut - Portée - Exclusions PROCEDURE CIVILE - Rôle -... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Irrecevabilité M. PIREYRE, président Arrêt n° 293 FS-B Pourvoi n° R 21-13.093 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 M. J I, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 21-13.093 contre l'ordonnance rectificative...

SAISIE IMMOBILIERE - Procédure - Audience d'orientation - Jugement d'orientation - Autorité de la chose jugée - Effets ADJUDICATION -... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 307 F-B Pourvoi n° V 21-13.281 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. K X, 2°/ Mme S H, épouse X, tous deux domiciliés Adresse 7, LIBAN, ont...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 308 F-D Pourvoi n° C 21-14.783 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Crédit mutuel enseignant, dont le siège est Adresse 2, ayant son siège social Adresse 3, a formé le pourvoi n° C 21-14.783 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2020 par la cour d'appel de Fort-de-France chambre civile, dans le...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 303 F-D Pourvoi n° N 21-15.620 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 M. Z X, domicilié Adresse 2 Espagne, a formé le pourvoi n° N 21-15.620 contre les arrêts rendus les 22 octobre 2020 et 25 février 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-7, dans le litige l'opposant à M. I J...

APPEL CIVIL - Appelant - Pluralité - Décision prononçant une condamnation in solidum - Infirmation - Condamnation in solidum - Appel d'un... ...M. Pireyre...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 315 F-B Pourvoi n° Z 21-15.723 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ M. O D, domicilié Adresse 6, 2°/ la Compagnie agricole du Comté de...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FD COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 300 F-D Pourvoi n° R 21-16.474 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 1°/ Mme IS NM, veuve B, domiciliée Adresse 7, 2°/ M. D B, domicilié Adresse 18, 3°/ M. I B, domicilié Adresse 11, 4°/ M. K B, domicilié Adresse 9, 5°/ M. ZS B, domicilié Adresse 13, 6°/ M. H B, domicili...

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 23 mars 2023 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 294 F-D Pourvoi n° X 21-16.641 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 23 MARS 2023 La société Aboud, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 8, a formé le pourvoi n° X 21-16.641 contre l'arrêt rendu le 25 février 2021 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...