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237 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 18-25021

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 911 FS-P+B+I Pourvoi n° U 18-25.021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M. F... U..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 18-25.021 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2018 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 12, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 18-26677

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 912 FS-P+B+I Pourvoi n° U 18-26.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M. J... Y..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° U 18-26.677 contre l'arrêt rendu le 25 octobre 2018 par la cour d'appel de Metz Chambre sociale, dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse autonome...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 19-13730

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 937 F-P+B+I Pourvoi n° S 19-13.730 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. S.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 septembre 2019. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société Colas Ile-de-France...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 19-16078

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 941 F-P+B+I Pourvoi n° U 19-16.078 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La société Allianz vie, société anonyme, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-16.078 contre le jugement rendu le 16 novembre 2018 par le tribunal d'instance de Strasbourg, dans le litige l'opposant...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 19-16898

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 915 F-P+B+I Pourvoi n° K 19-16.898 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Île-de-France, dont le siège est division des recours amiables et judiciaires D 123, TSA 80028, 93518 Montreuil...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 19-17734

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 CM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Cassation partielle sans renvoi M. PIREYRE, président Arrêt n° 916 F-P+B+I Pourvoi n° U 19-17.734 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 La caisse primaire d'assurance maladie du Gard, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° U 19-17.734 contre l'arrêt rendu le 9 avril 2019 par la cour d'appel de Nîmes chambre sociale...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 08 octobre 2020, 19-20000

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 octobre 2020 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 928 F-P+B+I Pourvoi n° H 19-20.000 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 OCTOBRE 2020 M. H... C..., domicilié ... , a formé le pourvoi n° H 19-20.000 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Nancy chambre sociale, section 2, dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 18-12593 et suivant

...M. Pireyre... ASSURANCE RESPONSABILITE - Garantie - Etendue - Globalisation du sinistre - Article L. 124-1-1 du code des assurances - Exclusion - Cas - Manquement à ses obligations d'information et de conseil - Responsabilité de l'assuré Les dispositions de l'article L. 124-1-1 du code des assurances consacrant la globalisation des sinistres ne sont pas applicables à la responsabilité encourue par un professionnel en cas de manquements à ses obligations d'information et de conseil, celles-ci, individualisées par nature, excluant l'existence d'une cause technique, au sens de ce texte, permettant de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-13194

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation partielle M. PIREYRE, président Arrêt n° 776 F-P+B+I Pourvoi n° J 19-13.194 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La société Burton, société par actions simplifiée, dont le siège est ... , a formé le pourvoi n° J 19-13.194 contre l'arrêt rendu le 23 janvier 2019 par la cour d'appel de Rennes 9e chambre...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 24 septembre 2020, 19-14174

...M. Pireyre président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 septembre 2020 Cassation M. PIREYRE, président Arrêt n° 813 F-P+B+I Pourvoi n° Z 19-14.174 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 SEPTEMBRE 2020 La Régie autonome des transports parisiens RATP, établissement public à caractère public industriel et commercial, dont le siège est ... , agissant en qualité d'organisme spécial de sécurité sociale...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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