Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Pibouleau, conseiller le plus ancien faisant fonction. dans la jurisprudence francophone - page 2

1° RESPONSABILITE PENALE - Causes d'irresponsabilité ou d'atténuation - Déclaration de sommes ou d'opérations soupçonnées d'être d'origine... ...M. Pibouleau, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SOULARD, les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions...

PRESCRIPTION - Action publique - Suspension - Impossibilité d'agir - Obstacle de droit - Saisine de la juridiction administrative par un... ...M. Pibouleau, conseiller le plus ancien faisant fonction....AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Etienne, partie civile, contre...

COMMUNAUTES EUROPEENNES - Douanes - Importation sans déclaration - Marchandises - Fausses déclarations - Fausse déclaration d'origine -... ...Président : M. Pibouleau, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET des pourvois formés par : - la société Jack Feller, prise en la personne de son liquidateur, Y... Clément, Y... Youna, X... Max, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 6 décembre 2000, qui, pour importation sans déclaration de marchandises prohibées, a condamné les deux derniers, solidairement avec la première, à une...

SOCIETE - Société à responsabilité limitée - Redressement judiciaire - Appel - Administrateur judiciaire dépourvu de pouvoir de... ...M. Pibouleau conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président...IRRECEVABILITE et REJET des pourvois formés par : - X... Bruno, Y... Bernard, Z... Gilbert, A... Véronique, contre l'arrêt de la cour d'appel de Rennes, 3e chambre, en date du 1er mars 2001, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, complicité et contrebande, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement, le troisième à 18 mois...

DOUANES - Procédure - Action publique - Exercice - Ministère public - Conditions. DOUANES - Procédure - Action des Douanes - Action fiscale -... ...Président : M. Pibouleau, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X... Alessandro, contre l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier, chambre correctionnelle, en date du 20 mars 2001, qui, pour importation de capitaux sans déclaration, l'a condamné à une pénalité de 170 000 francs et à la confiscation de la somme importée. LA COUR, Vu les mémoires produits en...

1° JURIDICTIONS CORRECTIONNELLES - Débats - Prévenu - Audition - Audition le dernier - Incident joint au fond. 1° DROITS DE LA DEFENSE -... ...M. Pibouleau, conseiller le plus ancien faisant fonction....CASSATION partielle par voie de retranchement sans renvoi sur les pourvois formés par : - X..., Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 12 mars 2001, qui, pour contrebande de marchandises prohibées, les a condamnés à 6 mois d'emprisonnement avec sursis, à des pénalités douanières et au paiement des droits éludés. LA COUR...

1° ACTION CIVILE - Partie civile - Constitution - Constitution abusive ou dilatoire - Amende civile article 177-2 du Code de procédure... ...Président : M. Pibouleau, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 17 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée pour escroquerie et tentative, abus de confiance, et vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction qui l'a condamn...

ATTEINTE A L'AUTORITE DE L'ETAT - Atteinte à l'administration publique commise par les particuliers - Trafic d'influence - Eléments... ...Président : M. Pibouleau, conseiller le plus ancien faisant fonction....REJET du pourvoi formé par : - X... Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de Grenoble, chambre correctionnelle, en date du 7 février 2001, qui, pour trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, faux et usage, l'a condamné à 30 000 francs d'amende. LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation : Publication sans intérêt...