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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Papillard dans la jurisprudence francophone - page 2

Page 2 des 15 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 22 novembre 1979, CETATEXT000008273957

16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - 16-02-04 Les dispositions de l'article L. 122-5 du code des communes... ...M. Papillard

France | 22/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 08 novembre 1979, CETATEXT000008273962

66-07-02 TRAVAIL - LICENCIEMENT - AUTRES SALARIES - 66-07-02 L'autorisation de licenciement pour motif économique est accordée à la... ...M. Papillard

France | 08/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Paris, 11 juillet 1978, CETATEXT000008279624

19-04-02-01-04-04,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Papillard

France | 11/07/1978

France | France, Tribunal administratif de Paris, 07 juillet 1978, CETATEXT000008264602

19-04-01-04-03,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Papillard

France | 07/07/1978

France | France, Tribunal administratif de Paris, 07 juin 1978, CETATEXT000008278214

19-04-02-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Papillard

France | 07/06/1978
 
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