Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PRUVOST dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. PRUVOST...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 25 juin 2014, présenté par le ministre des finances et des comptes publics ; Le ministre des finances et des comptes publics demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302531 du 13 mars 2014, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a décidé que " la base du crédit d'impôt accordé à M. A...sur le fondement du I de l'article 200 quater du code général des impôts au titre de l'année 2010 est portée à 9...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 5 août 2014, présentée pour M. A... B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler les articles 2 et 3 du jugement nos 1402827-1402828 du 12 mai 2014 par lesquels le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Grenoble a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de l'arrêté n° 2014-AMC10 du 7 mai 2014 du préfet de l'Isère, en tant qu'il l'oblige à quitter le...
19-04-02-01-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2012 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001801 et n° 1001938 du 10 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2005 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui...
19-04-01-04-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur les bénéfices des sociétés et autres... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 13 août 2013, présentée pour la SARL Flèche du Monde, dont le siège est 8 rue de Charleville à Nevers 58 000 ; La SARL Flèche du Monde demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201232 du 11 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 23 janvier 2014 au greffe de la Cour, présentée par le préfet de l'Isère ; Le préfet de l'Isère demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1304784 du 20 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a, d'une part, annulé son arrêté du 7 juin 2013 refusant à Mme E...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant le pays de son renvoi et, d'autre part, lui a enjoint de délivrer à l'intéressée un titre de séjour dans le délai d'un mois ; Le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2014 au greffe de la Cour, présentée pour M. A... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307641 du 28 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 3 octobre 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'annuler pour excès de...
19-04-02-01-04-10 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 février 2014, présentée pour M. et Mme A... B...domiciliés 2348 Route d'Entrecasteaux à Cotignac 83570 ; M. et Mme B...demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202816 du 17 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2014, présenté pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308301 du 25 février 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2013 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2014, présentée pour Mme A..., épouseB..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305417 du 29 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 du préfet de la Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304958 du 22 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2013 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et désignant le...
