La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. PRUVOST - page 154
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 20 mars 2014, présenté pour M. B...A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1308301 du 25 février 2014, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 12 novembre 2013 par lequel la préfète de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 25 mars 2014, présentée pour Mme A..., épouseB..., domiciliée ...; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305417 du 29 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 avril 2013 du préfet de la Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2014, présentée pour M. B... A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1304958 du 22 janvier 2014 par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 août 2013 du préfet de l'Isère refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai d'un mois et désignant le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 16 avril 2014, présentée pour M. B... C..., domicilié ... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1302536 du 17 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 août 2013 du préfet de la Côte-d'Or refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2...
...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 avril 2014, présenté pour M. C... A..., Mme D...A...et Mme B...E...A... domiciliés à Point d'eau 31 rue Blanche Monnier à Grenoble 38000 ; M. A...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306187-1306206-1306190 du 20 mars 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des arrêtés, en date du 26 juillet 2013, par lesquels le préfet de l'Isère leur a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel ils seraient...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 mai 2014, présenté pour M. B... A..., domicilié ...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1306149 du 4 avril 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 26 juillet 2013, par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel il serait éloigné ; 2...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 18 août 2014, présentée par le préfet de la Drôme : Le préfet de la Drôme demande à la Cour d'annuler le jugement n° 1402389, en date du 24 juillet 2014, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a annulé l'arrêté du 19 mars 2014 par lequel il a refusé de délivrer à Mme B...un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination ; Il soutient que sa décision portant refus de titre de séjour n'a pas méconnu les stipulations de l'article 8 de la...
68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...M. PRUVOST...Vu l'ordonnance n° 372825 du 18 novembre 2013 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 11MA02910 ; Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA02910, présentée pour la SCI Vinrox, dont le siège est situé 17 quai Boissier de...
19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. 19-04-02-01-04-083... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2013, présentée pour la SA CFJPE, dont le siège est 70 rue de Lausanne à Divonne-les-Bains 01220, venant aux droits de la SAS De Portes ; La SA CFJPE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003506 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de contribution sur l'impôt sur les...
19-01-03-01-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. PRUVOST...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 août 2013, présentée pour M. B... A..., domicilié... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 1105174-1105631 du 18 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2008 ainsi que des majorations correspondantes ; 2° de...
