La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. POUJADE - page 3
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 19MA00366
68-04-045 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... D... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 7 juin 2016, par lequel le maire d'Opio ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de division de Mme B... F... ainsi que la décision de refus du maire de lui communiquer copie de l'entier dossier de déclaration préalable. Par un jugement n° 1605148 du 28 novembre 2018, le tribunal administratif de Nice a considéré qu'il...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 19MA00622
01-01-05-02-02 Actes législatifs et administratifs. Différentes catégories d'actes. Actes administratifs - notion. Actes à caractère de... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI JPL a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision du 4 mai 2016 par laquelle le maire de La Croix-Valmer ne s'est pas opposé à la déclaration de conformité des travaux de M. C..., pour l'extension d'une construction à usage d'habitation située 14, avenue des Lucioles, sur un terrain cadastré section AL n°84. Par un jugement n° 1603371 du 11 décembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 19MA03739
68-01-01-02-02-11 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2016 par lequel le maire de Marseille s'est opposé à sa déclaration de travaux du 8 juillet 2016 pour le percement d'un mur de clôture. Par un jugement n° 1609673 du 20 juin 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 août...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 19MA04166
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Régimes de déclaration préalable.... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Puget-Ville ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée, le 21 juillet 2016, par la société civile immobilière SCI L'Enclos, en vue, d'une part, de créer un auvent et deux terrasses, et, d'autre part, d'agrandir le garage d'une construction existante, sur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 19MA04333
68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2016 par lequel le maire de la commune de Forcalquier a délivré à la commune un permis de construire pour le confortement et la restructuration d'un immeuble situé 2 rue Saint-Mary, sur le territoire de la commune. Par un jugement n° 1702367 du 25 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a annulé ce permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 19MA04952
68-02-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Procédures d'intervention foncière. Lotissements. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... E... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du maire de la commune de Marseille du 26 septembre 2016, portant opposition à une déclaration préalable portant sur une division foncière en vue de la création d'un lot à bâtir. Par un jugement n° 1701568 du 19 septembre 2009, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Par une requête enregistrée le 19 novembre 2019, M. E...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 19MA05132
68-06-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... H..., M. G... H..., Mme MarieEstelle H..., M. I... H..., M. D... H..., Mme A... H... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la délibération du 23 mars 2017 par laquelle le conseil municipal de la commune de Berrel'Etang a approuvé la révision du plan d'occupation des sols de la commune et sa transformation en plan local d'urbanisme. Par un jugement du 13 septembre 2018, le tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20MA01124
335-02 Étrangers. Expulsion. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a prononcé son expulsion du territoire national. Par un jugement n° 1900126 du 3 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2020, M. A..., représenté par Me E..., demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 3 février 2020...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20MA01719-20MA01720
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 5 avril 2020 par lequel le préfet du Gard lui a fait obligation de quitter, sans délai de départ volontaire, le territoire français, a fixé la Tunisie comme pays de destination et lui a fait interdiction de retour pour une durée d'un an, ainsi que l'arrêté du même jour par lequel le préfet l'a assigné à résidence. Par un jugement n° 201176 du 9 avril 2020, le président du tribunal administratif...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 25 mars 2021, 20MA01777
68-03-03-01-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...M. POUJADE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les époux D... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2017 par lequel le maire de la commune de Saint-Rémy-de-Provence a délivré à la SCI Le Clos des Alpilles un permis de construire pour la réalisation de deux immeubles de vingt logements. Par un jugement n° 1800503 du 6 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande...
