Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POLIZZI dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA04413
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 12 novembre 2012, présentée par le préfet du Val-de-Marne ; le préfet du Val-de-Marne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217362/8 du 1er octobre 2012 du Tribunal administratif de Paris en tant qu'il a annulé l'arrêté du 27 septembre 2012 décidant le placement en rétention administrative de MmeB... ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B...devant le Tribunal administratif de Paris ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la directive...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 12PA04685
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 3 décembre 2012, présentée pour Mme C... B...épouseA..., demeurant..., par Me Pain ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007167/1 du 12 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions en date des 16 juin et 1er septembre 2010 par lesquelles le directeur régional délégué de Pôle emploi a rejeté sa demande de prise en charge au titre de l'allocation équivalent retraite et à la condamnation de Pôle emploi à lui verser une somme de 21 514,62 euros ; 2° de lui octroyer, avec dispense de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA00133
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 2013, présentée pour la société SAS People et Baby, dont le siège est 9 avenue Hoche à Paris 75008, par Me Cacheux ; la société SAS People et Baby demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106541/3-3 du 13 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 11 février 2011 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a refusé d'autoriser le licenciement pour faute de Mme B...C..., d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre du travail, de l'emploi...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA00511,13PA00542
...M. POLIZZI...Vu, I, sous le n° 13PA00511, la requête enregistrée le 7 février 2013, présentée pour le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, qui demande d'annuler le jugement n°1004870/1 du 30 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a annulé, à la demande de la SAS Ponticelli, sa décision en date du 2 juin 2010 portant refus d'autoriser le licenciement de M. D... ; ..................................................................................................................... Vu, II, sous le n° 13PA00542, la requête enregistrée le 11 février...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA00594
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2013, présentée pour Mme B...C..., demeurant..., par MeA... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202087/1 du 14 décembre 2012 du Tribunal administratif de Melun en tant que par ce jugement, celui-ci a partiellement rejeté ses conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 23 décembre 2011 portant mise en demeure d'exécuter, dans un délai d'un mois, les mesures prescrites par l'arrêté d'insalubrité du 14 février 2011 ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-de-Marne de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA00832
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 2 mars 2013, présentée pour M. C... B..., demeurant..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217186/2-3 du 31 janvier 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 27 août 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, enfin, à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA01006
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Ibara ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1217848/3-2 du 13 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 5 septembre 2012 refusant de lui délivrer un titre de séjour et l'obligeant à quitter le territoire français, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour et, enfin, à ce que soit mise à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA01571
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 22 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203077/1 du 22 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 23 mars 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié l'ensemble des retraits de points affectant son permis de conduire et l'interdiction de conduire et lui a enjoint de restituer son permis de conduire dans un délai de dix jours francs ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur de lui restituer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA01595
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 23 avril 2013, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par MeC... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1116698/3-1 du 23 octobre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points de son permis de conduire et a constaté l'invalidité de son titre de conduite par défaut de points ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, cette décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 3 ème chambre, 07 novembre 2013, 13PA01630
...M. POLIZZI...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2013, présentée pour M. D... C..., demeurant..., par Me A...B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1208779/6-2 du 26 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant 1° à l'annulation de la décision du 20 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire par défaut de points, 2° à l'annulation des décisions successives par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré 6, 4 et 4 points au capital de points affecté à son permis de conduire à la suite...
