Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. POCHERON dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 8 avril 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01257 présentée pour Mme Nara A demeurant ..., par Me Sanchez, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900072 du 27 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 22 décembre 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au séjour en tant que salariée, présentée au titre de l'article L.313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée, le 13 mai 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA01659 présentée pour M. Fradj A, demeurant ..., par Me Oreggia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805208 du 19 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 24 février 2005 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter du jugement et à la condamnation de l'Etat...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 29 mai et 3 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour le PREFET DES ALPES-MARITIMES ; Le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900525 du 10 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 20 janvier 2009 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à M. Mohamed A, lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination; 2° de rejeter la demande présentée par M. Mohamed A devant le Tribunal...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n°09MA01985, présentée pour Mme Amira A, demeurant au ..., par Me Ciccolini, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900773 du 6 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 26 janvier 2009, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le pays de destination ; 2...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 09MA01994, présentée pour M. Mogni A, demeurant chez Mlle Ahamada C, ..., par Me Kouevi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0902669 du 12 mai 2009 par lequel le président du Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté, en date du 23 mars 2009, par lequel le préfet des Bouches du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français mentionnant le...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 9 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02008, présentée pour M. Fathi A demeurant chez M. B Khalifa, ..., par Me Bruschi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0601006 du 6 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2006 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 15 juin 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 09MA02086, présentée pour M. Ali A, demeurant ..., par Me Bensa-Troin, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800795 du 10 avril 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision précitée ; 3° d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer une carte de séjour temporaire...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 29 mai et 3 juin 2009, au greffe de la Cour d'appel de Marseille, présentée par le PREFET DES ALPES-MARITIMES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900779 du 6 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé son arrêté du 16 février 2009 par lequel il a refusé de délivrer un titre de séjour à Mme épouse , lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français et a fixé le Maroc comme pays de destination, l'a enjoint de délivrer à l'intéressée une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA02134, présentée pour M. Tarek A demeurant ..., par Me Oreggia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0900370 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 19 janvier 2009 par lequel le préfet du Var lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et a assorti sa décision d'une obligation de quitter le territoire français, à ce qu'il soit enjoint au préfet de lui délivrer une carte...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 19 juin 2009, au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour Mlle Rivoravaka A demeurant ..., par Me Oreggia, avocat ; Mlle Rivoravaka A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900440 du 20 mai 2009 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 janvier 2009 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Var de...
