Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PERRIER dans la jurisprudence francophone - page 157
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 juillet 2014, 12PA03203
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PERRIER...Vu I°, sous le n° 12PA03203, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juillet 2012 et 17 août 2012, présentés par le préfet de police de Paris ; le préfet de police demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204182/3-3 et 1204187/3-3 en date du 19 juin 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a, à la demande de M. et MmeB..., d'une part, annulé les arrêtés du 8 novembre 2011 portant refus de séjour à l'encontre de M. et MmeB..., les obligeant à quitter le territoire français dans un délai de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 08 juillet 2016, 12PA03932
60-04-01-05 Responsabilité de la puissance publique. Réparation. Préjudice. Caractère spécial et anormal du préjudice. ... ...M. PERRIER...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme D...ont demandé au Tribunal administratif de Melun l'annulation de la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Thiais a rejeté leur demande tendant au déplacement de l'aire de jeux pour enfants du parc de Cluny, la condamnation de cette commune à leur verser la somme de 303 798 euros en réparation des préjudices subis depuis le mois de mai 2008 du fait de la construction et de l'ouverture...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 juin 2014, 11PA04858
30-02-07-01 Enseignement et recherche. Questions propres aux différentes catégories d'enseignement. Établissements d'enseignement privés.... ...M. PERRIER...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 novembre 2011 et 17 février 2012, présentés pour l'Union syndicale du personnel de l'éducation et de la formation de Polynésie, dont le siège est BP 362 à Papeete 98713, Polynésie Française, par Me A... ; L'Union syndicale du personnel de l'éducation et de la formation de Polynésie demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100106/1 du 13 septembre 2011 par lequel le Tribunal...
| France, Tribunal administratif de Paris, 09 décembre 1999, 9903534-7
26-06-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI DU 17... ...M. Perrier
| France, Tribunal administratif de Versailles, 12 mars 1991, CETATEXT000008252098
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Perrier
| France, Tribunal administratif de Paris, 02 mars 2000, 9710625
26-06-01-02-01,RJ1 DROITS CIVILS ET INDIVIDUELS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS - ACCES AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS AU TITRE DE LA LOI... ...M. Perrier
