Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PERRIER dans la jurisprudence francophone - page 156
Page 156 des 1 566 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 01 octobre 2013, 13PA01288
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 3 avril 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant ... par Me C...; M.B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1219564/2-3 en date du 21 mars 2013 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 octobre 2012 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence d'algérien, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé son...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 octobre 2013, 12PA02328
36-13-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. Compétence à l'intérieur de la... ...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 29 mai 2012, présentée pour Mme B...A...demeurant..., par Me Mazza ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0709357-6, et 1007483-6 du 8 mars 2012 en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Melun a, d'une part, rejeté ses demandes tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2007 prononçant sa mutation au siège de l'Office national des forêts ONF, de la décision implicite lui refusant le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 15 octobre 2013, 12PA02671
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 21 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200462/5-3 du 16 mai 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police en date du 2 décembre 2011, portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours ; 2° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 octobre 2013, 12PA04881
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 12 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Boudjellal ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1211147/5-1 du 8 novembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de l'arrêté du préfet de police du 7 juin 2012 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai d'un mois et fixant son pays de destination et, d'autre part, à ce qu'il soit fait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 24 octobre 2013, 13PA00843
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 4 mars 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Ceccaldi ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1209232/3 du 7 février 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 4 octobre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination ; 2° d'annuler pour...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 19 novembre 2013, 11PA04178
39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ... ...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2011, présentée pour la SAS Darras et Jouanin, dont le siège est 2, rue des sables BP 26 à Viry-Chatillon 91171, représentée par ses représentants légaux en exercice, par Me Lapp ; la société Darras et Jouanin demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0504656/6-2 du 5 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la Régie Autonome des Transports Parisiens RATP à lui verser une somme de 170 591,95 euros TTC...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 décembre 2013, 12PA01286
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Selarl Jove-Langagne- Boissavy ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1008707/7 du 17 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence gardé pendant quatre mois par le préfet du Val-de-Marne sur sa demande de titre de séjour présentée le 16 juin 2010 ; 2° d'annuler cette décision pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, à l'autorité préfectorale, de lui délivrer un titre de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 03 décembre 2013, 13PA01616
...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2013, présentée par le préfet de Seine-et-Marne, qui demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1302783/8 du 13 avril 2013 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif de Melun a annulé son arrêté en date du 9 avril 2013 mettant en demeure de quitter le site dans un délai de 48 heures à peine d'évacuation forcée, les personnes occupant sans titre une maison désaffectée, sise route départementale 346, le long de la plaine de Montbréau à Savigny-sur-le-Temple ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A...devant le Tribunal administratif de Melun...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 17 décembre 2013, 12PA00123
...M. PERRIER...Vu, I, le recours, enregistré le 10 janvier 2012 sous le n° 12PA00123, présenté par le ministre de la défense et des anciens combattants ; le ministre de la défense et des anciens combattants demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002726/7-2 en date du 8 novembre 2011, en tant que, par ce jugement, le Tribunal administratif de Paris, d'une part, a annulé sa décision, révélée par la lettre du président de la commission nationale de l'informatique et des libertés du 25 mai 2009, par laquelle il a refusé de communiquer à M. A...les informations le concernant contenues dans le fichier de la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2013, 12PA04530
49-05-04 Police. Polices spéciales. Police des débits de boissons. ... ...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée le 20 novembre 2012, présentée pour la SARL "L'Etoile des montagnes", dont le siège est 41, avenue de Clichy à Paris 75017, représentée par son gérant, et par M. A...B..., demeurant..., par Me Pigny ; la SARL " L'Etoile des montagnes " et M. B... demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1113902/3-3 du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de police n° 2011-00566 en date du 19 juillet 2011 prononçant...
