Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PERRIER dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02779, présentée par Me Banctel, avocat, pour Mme Intidhar X, de nationalité tunisienne, élisant ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0601507 du 11 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 1er mars 2006 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...

...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02822, présenté par Me Vincensini, avocat, pour Mme Zennure X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0606864 du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...

...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 20 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02823, présenté par Me Vincensini, avocat, pour M. Celaleddin X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0606863 du 25 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 septembre 2006 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du préfet des Bouches-du-Rhône...

...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 23 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02865, présentée par Me Vincensini, avocat, pour M. Yakup X, de nationalité turque, élisant domicile ... ; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0702973 du 29 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 avril 2007 du préfet des Bouches-du-Rhône refusant de lui délivrer un titre de séjour et portant obligation de quitter le territoire français ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée...

...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 6 août 2007, sous le n° 07MA03208, présentée par Me Camps, avocat pour Mme Brigitte X, agissant en qualité de tutrice pour le compte de son fils majeur protégé, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700203 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 novembre 2006 par laquelle le directeur du foyer d'accueil médicalisé Saint-Antoine a mis fin au séjour de Patrick Y au sein de cet établissement...

49-04-01-02-03 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Réglementation du stationnement. Stationnement payant. ... ...M. PERRIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 12 avril 2007, sous le n° 07MA01247, présentée par Me Moschetti, avocat, pour la COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN, par Me Moschetti, avocat ; La COMMUNE DE ROQUEBRUNE-CAP-MARTIN demande à la Cour d'annuler l'article 1er du jugement n° 0201218, 0202877 du 13 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé, à la demande de M. Michel A, la délibération du...

...M. PERRIER...Vu le recours, enregistré le 6 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02543, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501650 du 22 mai 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé la décision en date du 27 juillet 2004 et la décision confirmative en date du 6 janvier 2005 par lesquelles le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un titre de circulation permettant...

...M. PERRIER...Vu le recours, enregistré le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02575, du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ; Le MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0404947 du 22 mai 2007 du Tribunal administratif de Nice en tant qu'il a annulé la décision en date du 1er juillet 2004 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de délivrer un titre de circulation permettant l'accès en zone réservée de l'aéroport de Nice à M. Karim X...

...M. PERRIER...Vu la requête enregistrée le 18 juillet 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 07MA02781, présentée par Me Rossler, avocat, pour M. Abderrahmane X, de nationalité marocaine, élisant domicile ...; M. X demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 0303504 du 11 juin 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 20 février 2006 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°/ d'annuler la décision ci-dessus mentionnée du 20 février 2006 ; 3°/ d'enjoindre au préfet du...

...M. PERRIER...Vu, enregistrée le 27 février 2008, sous le n° 08MA00983, la décision n° 293775 en date du 20 février 2008 par lequel le Conseil d'Etat a annulé l'ordonnance du président de la 6ème chambre de la Cour administrative d'appel de Marseille en date du 27 décembre 2005 et renvoyé devant la Cour administrative d'appel de Marseille l'affaire opposant M. Gibert X et Mme Josette X à la commune de Toulon ; Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 7 mai 2002, présentée pour M. Gilbert et Mme Josette X, élisant domicile ... ; Les consorts X demandent à la Cour : 1...