Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PAUZIES dans la jurisprudence francophone

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy, d'une part, d'annuler la décision implicite de rejet de la demande de retrait pour fraude du permis de construire accordé par la délibération n° 2014-946 du 28 août 2014 du conseil exécutif de Saint-Barthélemy à la SCI La Bellevilloise, d'autre part, d'ordonner une expertise afin d'évaluer la différence d'altimétrie réelle entre la construction ancienne et la construction nouvelle. Par un jugement n° 1900016 du 8 avril 2021, le tribunal...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 octobre 2021 et le 1er septembre 2023, la SAS société d'exploitation du parc éolien de Germainville, représentée par Me Cambus, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel les préfets de la Haute-Vienne et de la Vienne ont refusé de faire droit à sa demande d'autorisation environnementale en vue de l'implantation d'un parc éolien sur le territoire des communes de Val-d'Oire-et-Gartempe et Adriers ; 2° de lui délivrer l'autorisation environnementale sollicitée, assortie le...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 13 août 2019 par lequel le maire de la commune de Bordeaux a accordé à Mme B... un permis de construire en vue de la transformation d'un garage en pièce d'habitation sur un terrain situé 38 allée des Peupliers, ainsi que la décision du 22 octobre 2019 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n°2000045 du 18 novembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'ordonner à la rectrice de l'académie de la Guadeloupe de procéder à sa titularisation après la reconstitution de sa carrière depuis 1985, ainsi que la condamnation de l'Etat à indemniser ses préjudices résultant des fautes commises dans la gestion de sa carrière. Par un jugement n° 1901417 du 19 novembre 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, de le classer au dernier chevron " HEA3 " du grade de classe exceptionnelle du corps des professeurs d'éducation physique et sportive à compter du 1er septembre 2020, et de condamner l'Etat à lui payer la somme de 12 324 euros, assortie des intérêts au taux légal en réparation des préjudices subis en raison de l'illégalité qui entacheraient la décision refusant de le promouvoir rétroactivement à la classe exceptionnelle dès 2017 et, à titre...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision n° 0607 du jury du baccalauréat 2009 pour la session de juin, d'ordonner au recteur de l'académie de Poitiers d'examiner son carnet scolaire afin d'évaluer son droit à l'obtention du baccalauréat et la condamnation de l'Etat à lui verser 250 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'illégalité de son ajournement. Par un jugement n° 2000201 du 3 mars 2022, le tribunal administratif de Poitiers...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler le titre de perception émis le 2 juillet 2019 par l'agence comptable de l'université des Antilles en vue de recouvrer un trop-perçu de rémunération d'un montant de 20 333,93 euros ainsi que la décision implicite rejetant son recours présenté le 19 février 2020 à l'encontre de ce titre et de le décharger du paiement de la somme de 20 333,93 euros. Par une ordonnance n° 2100308 du 10 mars 2021, le président du tribunal administratif de...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Tropical Golf a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 3 août 2020 par laquelle le maire de Sainte-Anne lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif portant sur la réalisation d'un lotissement de dix maisons individuelles, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 2100063 du 17 mars 2022, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du 27 avril 2021 par laquelle le conseil municipal du Gosier a approuvé son plan local d'urbanisme ainsi que l'enquête publique qui s'est déroulée entre le 25 février 2021 et le 29 mars 2021. Par un jugement n°2100572 du 5 mai 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juin 2022, M. A..., représenté par Me Equagoo...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, la décision du 24 septembre 2020 par laquelle le président de l'université de Bordeaux a rejeté sa demande tendant à la rectification de son relevé de notes au titre de l'année universitaire 2018-2019 et, d'autre part, la délibération du jury d'examen en date du 12 juillet 2019 prononçant son ajournement à l'issue de sa première année de L1 en droit. Par un jugement n°2005613 du 17 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a...