Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. PAUZIES dans la jurisprudence francophone

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Anna Flamands a demandé au tribunal administratif de Saint-Barthélemy d'annuler d'une part, la délibération n° 2019-333 CE du 11 avril 2019, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité territoriale de Saint-Barthélemy a délivré le permis de construire n° PC 971123 1900034 à la société The Collection Flamands pour la construction d'un ensemble immobilier de villas ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux formé le 1er juillet 2019 et, d'autre part, la délibération n° 2021-269 CE du 4...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 4 janvier 2022, 4 février 2022, 19 juillet 2022 et 20 février 2024, la société civile immobilière SCI Louis Patrimoine et la société par actions simplifiée SAS Brico Services Saint Junien, représentées par Me Camus, demandent à la cour, dans le dernier état de leurs écritures : 1° d'annuler, en tant qu'il vaut autorisation de construire seulement, le permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale délivré le 15 juillet 2021 par le maire de la commune de Saint-Junien à la SAS Sojudis...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Sequoia, la SCI Rowi, la SCI Sico, la SCI ASF Immo et la SCI La Verdure ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2018 par lequel le maire de Baie-Mahault a délivré un permis de construire à la SCI Lot 19 en vue de la démolition de deux bâtiments existants et de la construction d'un complexe touristique sur les parcelles cadastrées section AM n°78, 79, 130, 179, 206, 207, 363 et 364. Par un jugement n°1900393 du 21 octobre 2021, le tribunal administratif de la...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le maire de Capbreton a rejeté ses demandes tendant à ce que les délibérations du conseil municipal du 15 février 1986 et du 24 avril 1992 soient soumises à la formalité de la publicité foncière et d'enjoindre au maire de la commune de Capbreton de publier ces deux délibérations au fichier immobilier et de les communiquer au service du cadastre. Par un jugement n° 1901817 du 15 décembre 2021, le tribunal...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société CG Finance a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 8 décembre 2020 par laquelle le directeur de la société d'économie mixte Incité Bordeaux La Cub a décidé d'acquérir, par voie de préemption, l'immeuble situé 2 rue Paul Bert à Bordeaux. Par un jugement n° 2100604 du 16 décembre 2021, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16 février 2022 et le 3 avril 2024...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A..., Mme E... A..., M. C... A... et M. D... A... ont demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner la commune de Pessac à leur verser la somme de 734 077 euros, à parfaire, en réparation du préjudice subi du fait de la destruction par un incendie de leur maison implantée sur la parcelle cadastrée section DE n°16 située 136 avenue de Candau, de leur préjudice moral et du préjudice tiré de la perte de valeur vénale de leur parcelle ainsi que d'enjoindre à cette commune, d'une part, de procéder aux...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 juin 2022, le 21 septembre 2022, le 8 juin 2023 et le 29 septembre 2023 sous le n° 22BX01690, la société générale de distribution en Guyane SOGEDIG, représentée par Me Renaux, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1° d'annuler l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Rémire-Montjoly a délivré à la SAS Platinium Center un permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale en vue de la création d'un magasin à l'enseigne Mr Bricolage de 6 184 m...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 12 février 2020 par lequel le maire de la commune de Mios a refusé de lui délivrer un permis de construire deux maisons d'habitation mitoyennes sur une parcelle cadastrée section AH n° 294, située route de Curchade sur le territoire de cette commune. Par un jugement n° 2002636 du 19 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé cet arrêté et enjoint au maire de la commune de Mios de délivrer à M. B... le permis de...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Mayotte d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le vice-recteur de Mayotte a rejeté sa demande de remboursement partiel de loyer à compter de la rentrée 2018. Par un jugement n°2001014 du 1er juillet 2022, le tribunal administratif de Mayotte a annulé la décision du 4 décembre 2019. Procédure devant la cour : I. Par une requête, enregistrée sous le n° 22BX02373 le 2 septembre 2022, le recteur de l'académie de Mayotte demande...

...M. PAUZIÈS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les décisions du directeur de la maison départementale des personnes handicapées des Pyrénées-Atlantiques refusant, d'une part, implicitement de faire droit à sa demande de communication de documents du 3 avril 2018 et, d'autre part, de modifier les informations contenues dans la synthèse pluridisciplinaire de visite à domicile de 2017 et dans les autres documents la concernant, dont le guide d'évaluation des besoins de compensation de 2017 et les synthèses...