Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. NORMAND dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 janvier 2025, 22BX02547
...M. NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés Francis Lavigne Développement FLD, Adour Pied Confort Francis Lavigne APCFL, et la société Puyolaise d'Articles Chaussants PAC ont demandé au tribunal administratif de Pau de condamner solidairement la commune de Puyoo, la commune de Ramous, la communauté de communes de Lacq-Orthez, le syndicat mixte du Bassin du Gave de Pau et le département des Pyrénées-Atlantiques à leur verser la somme totale de 752 145 euros en réparation des préjudices de toute nature que leur a causé l'inondation survenue le 23...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 janvier 2025, 22BX03086
...M. NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure devant la cour : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX03086, les 15 décembre 2022, 4 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la société Parc Eolien de la plaine de Balusson, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Sainte-Eanne...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 janvier 2025, 22BX03164
...M. NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-ouest SEPANSO Landes et l'association Les Amis de la Terre des Landes ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 26 mai 2020 par lequel la préfète des Landes a autorisé la commune de Mimizan à défricher 16,067 hectares de bois protégés et à protéger sur la parcelle cadastrée section AH n° 100 appartenant à la commune de Mimizan, située au lieu-dit " Parc d'Hiver ", à Mimizan. Par deux jugements nos...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 janvier 2025, 22BX03171
...M. NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Procédure devant la cour : I. Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 22BX03086, les 15 décembre 2022, 4 juillet 2024 et 25 octobre 2024, la société Parc Eolien de la plaine de Balusson, représentée par Me Deldique, demande à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui accorder l'autorisation environnementale pour la création et l'exploitation d'un parc éolien de six aérogénérateurs sur le territoire des communes de Sainte-Eanne...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 janvier 2025, 24BX01045
...M. NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... C... épouse M... a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel L... de la Guyane a rejeté sa demande de titre de séjour. Par un jugement n° 2201098 du 29 février 2024, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté sa demande. Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 et 26 avril 2024, Mme C... épouse M..., représentée par Me Le Roy, demande à la cour, dans le dernier...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 janvier 2025, 24BX01306
...M. NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2022 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an. Par un jugement n° 2300036 du 19 décembre 2023, le tribunal administratif de la Guadeloupe a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 29 mai 2024, M. B..., représenté par Me...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 janvier 2025, 24BX01352
...M. NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de retour et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée de trois ans. Par un jugement n° 2401004 et 2401005 du 12 février 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire...
| France, Cour administrative d'appel de BORDEAUX, 5ème chambre, 08 janvier 2025, 24BX01368
...M. NORMAND...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 30 avril 2024 par laquelle le préfet de la Charente-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2401108 du 6 mai 2024, le magistrat désigné du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...
