Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Maunand dans la jurisprudence francophone - page 12
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 19-23740 et suivant
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 693 F-D Pourvois n° X 19-23.740 S 19-24.931 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 I. 1°/ M. E D, domicilié Adresse 2 Suisse, 2°/ La société d'aménagement foncier de la Plaine D, dont le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-12363
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 695 F-D Pourvoi n° B 20-12.363 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Le Bouvet, société civile de construction vente, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° B 20-12.363 contre l'arrêt rendu le 27...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 19-26218
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 696 F-D Pourvoi n° R 19-26.218 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ W Y, ayant demeuré Adresse 8, décédé, aux droits duquel vient son épouse Mme E Y, ayant déclaré reprendre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-18303
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 683 F-D Pourvoi n° G 20-18.303 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. J R, domicilié Adresse 5, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de H Q a formé le pourvoi n° G 20-18.303 contre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-17290
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 681 F-D Pourvoi n° H 20-17.290 Aide juridictionnelle partielle en demande au profit de Monsieur Q. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 mai 2020. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-17846
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 682 F-D Pourvoi n° M 20-17.846 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. F O, 2°/ Mme B L, épouse O, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° M 20-17.846 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2020...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-10755
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° D 20-10.755 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Mme I Q, épouse E, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 20-10.755 contre l'arrêt rendu le 8 novembre 2019 par la cour d'appel...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-12662
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 685 F-D Pourvoi n° B 20-12.662 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ M. Q L, 2°/ Mme S R, domiciliés tous deux Adresse 2, ont formé le pourvoi n° B 20-12.662 contre l'arrêt rendu le 12 décembre 2019 par la...
