Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Maunand dans la jurisprudence francophone - page 11
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| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 19-24818
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 678 F-D Pourvoi n° U 19-24.818 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Mutuelle des architectes français la MAF, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° U 19-24.818 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-16716 et suivant
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 688 F-D Pourvois n° G 20-16.716 J 20-16.717 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ La société Groupe Sobefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, 2°/ La société Sobefi Immobilier...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 19-25981
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 689 F-D Pourvoi n° G 19-25.981 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ la société Groupe Sobefi, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 3, 2°/ la société BTSG², société civile professionnelle, dont...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-15443
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 680 F-D Pourvoi n° Z 20-15.443 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 Mme G P, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° Z 20-15.443 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2019 par la cour d'appel de Basse-Terre 1re chambre...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-18197
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet et Radiation M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 692 F-D Pourvoi n° T 20-18.197 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société civile immobilière Immogex, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° T 20-18.197 contre l'ordonnance rendue le 7 avril...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-17311
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 691 F-D Pourvoi n° E 20-17.311 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 M. Z P, domicilié Adresse 5, a formé le pourvoi n° E 20-17.311 contre l'arrêt rendu le 30 avril 2020 par la cour d'appel de Rennes 4e chambre, dans...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-18665
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 677 FS-D Pourvoi n° B 20-18.665 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Sagana, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° B 20-18.665 contre l'arrêt rendu le...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-20027
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Rejet M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 687 F-D Pourvoi n° H 20-20.027 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 M. S Z, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° H 20-20.027 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 1re...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 20-19539
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Cassation partielle et Cassation M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 679 F-D Pourvoi n° B 20-19.539 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 1°/ Mme L Z, 2°/ M. E M, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° B 20-19.539 contre deux arrêts...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 septembre 2021, 17-26782
...M. Maunand conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 30 septembre 2021 Désistement M. MAUNAND, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 694 F-D Pourvoi n° N 17-26.782 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 30 SEPTEMBRE 2021 La société Moulins des Barres, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 17-26.782 contre l'ordonnance rendue...
