Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Marzi dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM anciennement dénommée Glamu s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre le jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance de Colmar a prononcé le 7 avril 2009 la liquidation judiciaire de cette société et a désigné Maître X..., en qualité de mandataire judiciaire ; que l'instance est donc interrompue : PAR CES...

...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la société GSM, anciennement dénommée Glamu, s'est pourvue en cassation le 31 décembre 2007 contre le jugement rendu le 2 novembre 2007 par le conseil de prud'hommes de Colmar ; Attendu que le tribunal de grande instance de Colmar a prononcé le 7 avril 2009 la liquidation judiciaire de cette société et a désigné M. X... en qualité de mandataire judiciaire ; que l'instance est donc interrompue ; PAR CES...

...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Caen, 2 mars 2007, que M. X... a été engagé à compter du 5 juin 2001 selon des contrats à durée déterminée, puis par un contrat à durée indéterminée à temps partiel en qualité d'agent de propreté par la société Sinett K'propreté ; qu'il a été licencié le 25 février 2005 pour faute grave en raison d'une exécution partielle de sa prestation de travail malgré un avertissement notifié le 7 janvier 2005 et une mise en demeure ; que contestant son...

...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 novembre 2007, que M. X... a été engagé le 2 mai 2000 par la Société nationale des chemins de fer français la SNCF, en qualité de responsable du pôle coordination et suivi des travaux, à la direction du système d'information voyageurs la DSIV ; qu'en 2004, suite à une réorganisation de cette direction, le salarié qui a expressément accepté son changement d'unité d'affectation à la division de la coordination...

...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Toulouse, 14 novembre 2007, que Mme X... a été engagée en qualité d'employée de libre-service à temps partiel le 30 novembre 1991 par la société Lumyfar, qui exploite un commerce à l'enseigne Intermarché ; qu'elle a été classée comme employée de commerce niveau III en 1998 ; qu'elle a été licenciée le 29 novembre 2003 pour raison économique ; qu'estimant ne pas avait été remplie de ses droits et contestant la mesure de...

...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. Z... X... a été engagé le 1er mars 2005, en qualité d'expert, par la société d'Expertises générales et conseils la société EGC Nord par contrat à durée indéterminée, écrit soumis à la convention collective nationale des entreprises d'expertises en matière d'évaluations industrielles et commerciales du 7 décembre 1976, étendue par arrêté du 5 juillet 1977 ; que l'article 2 du contrat stipulait une période d'essai de quatre-vingt dix jours et...

STATUT COLLECTIF DU TRAVAIL - Conventions et accords collectifs - Conventions diverses - Entreprises de prévention et de sécurité -... ...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 18 septembre 2007, que M. X... et M. Y..., salariés de la société Oise protection, étaient, en leur qualité d'agent de maîtrise, chargés des fonctions d'agents-vidéos au sein du magasin Carrefour de Saint-Quentin-en-Yvelines ; que par courrier du 4 octobre 2004, le nouveau chef de...

...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n°s S 08-40.918 et T 08-40.919 ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1315 du code civil, ensemble l'article L. 212-4-3 devenu L. 3123-14 du code du travail ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mmes X... et Y... ont été engagées par l'association Vatop "Le Continental" à compter de 2002 en vertu de plusieurs contrats de travail à durée déterminée et qu'elles ont cessé leurs fonctions le 12 juillet 2005 ; que les salariées ont saisi la...

...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° A 08-41. 041 et N 08-41. 420 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué Colmar, 25 janvier 2008, que M. X..., engagé par la Caisse de crédit agricole du Haut-Rhin à compter du 19 février 1973, en qualité de guichetier à l'agence de Colmar, a été promu à compter du 1er février 1999 conseiller commercial agricole ; qu'à la suite de la diffusion par l'employeur d'une circulaire des postes vacants et par lettre du 30 juillet 2003, M. X... s'est port...

...M. Marzi conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité de cadre par la société Europe finance et industrie la société EFI par contrat écrit daté du 1er avril 2001 comportant une période d'essai de six mois et prévoyant que le salarié recevrait une rémunération forfaitaire annuelle brute à laquelle s'ajouterait "une partie variable devant faire l'objet d'un avenant ultérieur" qui n'a jamais été formalisé ; que l'employeur a mis fin à la période d'essai par courrier du...