Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONTSEC dans la jurisprudence francophone - page 68

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 novembre 2013, présentée pour M. C... A...B..., domicilié... ; M. A... B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305035 du 10 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 17 juin 2013 du préfet de la Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et...

19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Maison de retraite départementale de la Loire, dont le siège est 11 route de Chambles à Saint-Just-Saint-Rambert 42176 ; L'EHPAD Maison de retraite départementale de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103480, en date du 24 septembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de...

19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Maison de retraite départementale de la Loire, dont le siège est 11 route de Chambles à Saint-Just-Saint-Rambert 42176 ; L'EHPAD Maison de retraite départementale de la Loire demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1107032, en date du 24 septembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de...

19-05-01 Contributions et taxes. Impôts assis sur les salaires ou les honoraires versés. Versement forfaitaire de 5 p. 100 sur les salaires et... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes EHPAD Maison d'accueil de Saint-Just-Saint-Rambert, dont le siège est 1 rue du Plâtre à Saint-Just-Saint-Rambert 42170 ; L'EHPAD Maison d'accueil de Saint-Just-Saint-Rambert demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103626, en date du 24 septembre 2013, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2013 au greffe de la Cour, présentée pour Mme B...A..., domiciliée ... ; Mme A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305352 du 15 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet du Rhône en date du 15 juillet 2013 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant le pays de son renvoi ; 2° d'enjoindre au...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. MONTSEC...Vu I, sous le n° 14LY00076, la requête enregistrée, au greffe de la Cour le 16 janvier 2014, et le mémoire complémentaire, enregistré le 29 janvier 2014, présentés par le préfet du Rhône ; Le préfet du Rhône demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1307475 du 19 décembre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Lyon, d'une part, a annulé ses décisions du 20 septembre 2013 refusant de renouveler le titre de séjour de Mme C...B..., obligeant celle-ci...

19-04-02-01-04-082 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. MONTSEC...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA00686 ; Vu la requête, enregistrée le 19 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour la SARL Pierre A...Rénovation, dont le siège est situé 641 route d'Albertville...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MONTSEC...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA00807 ; Vu la requête, enregistrée le 25 février 2012 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. B...A..., domicilié ... ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1103485 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de...

19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. MONTSEC...Vu l'ordonnance n° 373441 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a, en application de l'article R. 351-8 du code de justice administrative, attribué à la Cour administrative d'appel de Lyon le jugement de l'affaire n° 12MA02998 ; Vu le recours, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 19 juillet 2012, présenté par le ministre de l'économie et des finances ; Le ministre de l'économie et des finances...

19-04-01-01-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Questions communes. ... ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 18 juillet 2013 au greffe de la Cour, présentée pour M. C... B..., domicilié ... ; M. B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201767 du 16 mai 2013 par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande tendant à la réduction de son imposition à l'impôt sur le revenu au titre des années 2008, 2009 et 2010 par la prise en compte de l'exonération des rémunérations perçues au titre d'une permanence de soins au-delà des sommes déj...