Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MONTSEC dans la jurisprudence francophone - page 4
Page 4 des 694 résultats trouvés :
| ...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Véronique X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304122, en date du 14 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions et des contributions sociales correspondantes ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui verser au titre de...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 28 avril 2006 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Isabelle X, demeurant ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0304121, en date du 14 février 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et contributions sociales, ainsi que des pénalités y afférentes, auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1998, 1999 et 2000 ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros à lui...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Théodore X, demeurant ... ; M. X demande à. la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0600782, en date du 14 décembre 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 7 décembre 2005 par laquelle le préfet du Rhône a rejeté le recours gracieux qu'il avait déposé à l'encontre du rejet de sa demande de titre de séjour portant la mention « salarié » et, d'autre part, de la décision du 28 décembre 2005 par laquelle le ministre de l'emploi, de la...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2007, au greffe de la Cour, régularisée le 18 mai 2007, présentée pour M. Hacène X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506027 du 28 novembre 2006 du Tribunal administratif de Lyon, rejetant sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 janvier 2005 du préfet du Rhône rejetant la demande de regroupement familial qu'il a présentée en faveur de son fils Adel ; 22 d'annuler la décision attaquée ; 3° d'enjoindre au préfet du Rhône de délivrer à son fils un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M et Mme Athmane X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508204 du 21 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 21 juin 2005 du préfet de la Loire refusant de délivrer à Mme X un certificat de résidence, ensemble la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Loire pendant plus de deux mois sur son recours gracieux formé le 11 août 2005 ; 22 d'annuler les décisions attaquées...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 22 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Afrim X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0500712 et 0500713 du Tribunal administratif de Lyon du 20 avril 2006 rejetant ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 23 novembre 2003 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de lui accorder le bénéfice de l'asile territorial, d'autre part, de la décision du 28 mai 2004 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° de prononcer l'annulation des décisions attaquées...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Saïd X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0405049, du 11 mai 2006, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 24 octobre 2003 du préfet du Rhône lui refusant la délivrance d'un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision attaquée ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu la convention européenne...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour Mme Françoise X, domiciliée ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701584, en date du 15 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet de l'Isère du 28 février 2007 portant refus de délivrance de titre de séjour, assortie d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions susmentionnées ainsi que la décision préfectorale du même jour...
...M. MONTSEC...Vu I, sous le n° 07LY01440, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 juillet 2007, présentée pour M. Fetish X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701717-0701718, en date du 15 juin 2007, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère du 9 mars 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont...
...M. MONTSEC...Vu la requête, enregistrée le 12 juillet 2007 au greffe de la Cour, présentée pour M. Ferhat X, domicilié chez ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700370, en date du 31 mai 2007, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du préfet du Puy-de-Dôme du 29 janvier 2007 portant refus de délivrance d'un titre de séjour, assorti d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et prescrivant qu'à l'expiration de ce délai il serait reconduit d'office à destination du pays dont il a la...
