Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MESMIN d'ESTIENNE dans la jurisprudence francophone - page 17
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| 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D...C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés du 28 août 2015 par lesquels le préfet de la Haute-Savoie l'a obligée à quitter sans délai le territoire français, a désigné le pays de retour et l'a assignée à résidence. Par le jugement n° 1505373 du 2 septembre 2015, le magistrat désigné du tribunal administratif de Grenoble a annulé ces arrêtés et enjoint au préfet de la...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 10 février 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui accorder une carte de séjour temporaire et de régulariser son séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a prescrit son renvoi dans le pays dont elle a la nationalité ; d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour lui permettant de travailler dans...
37-04-04 Juridictions administratives et judiciaires. Magistrats et auxiliaires de la justice. Auxiliaires de la justice. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 28 décembre 2015, le président de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis à la cour administrative d'appel de Lyon le dossier de la requête présentée par M. B... A..., enregistrée le même jour. Par une requête enregistrée, le 28 décembre 2015, au greffe de la cour administrative de Marseille et deux mémoires complémentaires enregistrés, le 13 janvier et le 11 avril 2016, au greffe de la cour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2015 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français sans délai et fixé le pays d'éloignement. Par le jugement n° 1504983 du 10 novembre 2015, le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 janvier...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu, I, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E...épouse A...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 18 décembre 2014 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1504013 du 6 octobre 2015 le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2016...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 29 août 2013 par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an. Par le jugement n° 1308307 du 31 décembre 2015, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision préfectorale du 29 août 2013 et...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Lyon, par une première requête, d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a rejeté sa demande du 18 avril 2013 tendant à la délivrance d'un titre de séjour ou à ce qu'il soit assigné à résidence avec droit au travail puis, par une seconde requête, d'annuler la décision préfectorale du 14 octobre 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour ou...
24-01-02-025 Domaine. Domaine public. Régime. Déclassement. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les syndicats des copropriétaires des immeubles " Le Signal ", " Le Belvédère ", " Le Panoramic ", " La Muzelle ", " Les Chanses et hauts lieux ", M. B... L..., M. M... K..., Mme C...F..., M. D... F..., Mme N... A...et l'association des propriétaires du site de l'Eclose ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 27 juin 2012 par laquelle le conseil municipal d'Huez a désaffecté et déclassé une emprise de 2 626 m2 du...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...C...a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du préfet du Rhône du 13 octobre 2014 lui refusant le renouvellement d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit d'office. Par un jugement n° 1409591 du 1er avril 2015, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le...
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. MESMIN d'ESTIENNE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 23 octobre 2014 par lequel le préfet de l'Isère lui a refusé un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois, et a fixé la destination d'éloignement en cas de non-respect de ce délai de départ volontaire. Par un jugement n° 1501832 du 2 juillet 2015, le tribunal administratif de Grenoble a annulé cet arrêté, enjoint au préfet de...
