Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MARGUERON dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2002, présentée pour la société en nom collectif S.N.C. Continent France, dont le siège social est Z.A.E Saint Guenault, 91002, Evry, par Me PIGEAU, avocat au barreau du Mans ; La S.N.C. Continent France demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 01-2048 du 4 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé la décision du 12 septembre 2001 par laquelle l'inspecteur du travail de la 2ème section de l'Orne a autorisé le licenciement de Mme Fabienne X pour faute ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le...

...M. MARGUERON...Vu l'ordonnance en date du 18 octobre 2000, enregistrée au greffe de la Cour le 13 novembre 2000 par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour le recours présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Vu le recours, enregistré au greffe du Tribunal administratif de Nantes le 21 septembre 2000, présenté par le ministre de l'emploi et de la solidarité ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-3422 du 3 août 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a accordé à la société anonyme S.A. Lambert Y... X...

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 2000, présentée pour Mlle Patricia X, demeurant ..., par Me LARZUL, avocat au barreau de Rennes ; Mlle X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-1780 du 18 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 24 juin 1997 par laquelle l'inspecteur du travail de la 1ère section d'Ille-et-Vilaine a autorisé son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la société Les Magasins Bleus à lui verser la somme de 15 000 F...

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 11 avril 2002, présentée pour M. Lamnaour X, demeurant ...re, par Me VILLATTE, avocat au barreau de Châteauroux ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-1137 du 12 février 2002 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 mars 1999 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a annulé les décisions des 28 septembre et 20 octobre 1998 de l'inspecteur du travail de la 2ème section du Loiret refusant à la société en nom collectif Sae Centre l'autorisation de le...

...M. MARGUERON...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la Cour les 21 février et 12 octobre 2000, présentés pour Mme Marie-Madeleine X, demeurant à ..., par Me BRIAND, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 97-2007 du 17 décembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 novembre 1996 par laquelle l'inspecteur du travail du secteur sud de la Vendée a autorisé son licenciement pour faute ; 2° d'annuler cette décision, ensemble la décision du ministre du...

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 12 décembre 2001, présentée pour M. Jacques X, demeurant ..., par Me BELLANGER, avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-2657 du 9 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juillet 1998 et de la décision confirmative du 12 octobre 1998 par lesquelles l'inspecteur du travail de la 4ème section de Tours a autorisé la société Vulco Nord à procéder à son licenciement pour motif économique ; 2° d'annuler lesdites décisions et...

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2000, présentée pour M. Joël Y, demeurant ..., par Me BLEAS, avocat au barreau de Cherbourg ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-996 du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Me Alain , agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée S.A.R.L. Leroux et Lotz Normandie L.L.N., la décision du 20 avril 1999 par laquelle l'inspecteur du travail de la troisième circonscription de la Manche a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. Y, et...

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er août 2000, présentée pour M. Thierry Y, demeurant ..., par Me BLEAS, avocat au barreau de Cherbourg ; M. Y demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 99-967 du 13 juin 2000 par lequel le Tribunal administratif de Caen a annulé, à la demande de Me Alain , agissant en qualité de liquidateur de la société à responsabilité limitée S.A.R.L. Leroux et Lotz Normandie L.L.N., la décision du 20 avril 1999 par laquelle l'inspecteur du travail de la troisième circonscription de la Manche a refusé de lui accorder l'autorisation de licencier M. Y...

...M. MARGUERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 29 septembre 1999, présentée pour M. Jean X, demeurant ..., par Me BARON avocat au barreau de Tours ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 95-2194 du 6 juillet 1999 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans a annulé à la demande de la société Screg Ouest les décisions des 8 mars et 4 août 1995 par lesquelles l'inspecteur du travail de la 1ère section de Tours a refusé d'autoriser son licenciement pour motif économique ; 2° de rejeter la demande présentée par la société Screg Ouest devant le Tribunal administratif d'Orléans...