Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. MADEC dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. MADEC...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 3 septembre 2003 et le 31 mars 2006, présentés pour M. Christophe X, demeurant ..., par Me Lingibe ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 3 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à, d'une part, l'annulation des arrêtés n°04-98 et 05-98 en date du 31 octobre 1998 par lesquels le maire de la commune d'Awala-Yalimapo a refusé de le titulariser et l'a licencié et, d'autre part, la condamnation de ladite commune au paiement d'une somme de 100 000 F en réparation des préjudices...
...M. MADEC...Vu la requête enregistrée le 5 septembre 2003, présentée pour M. et Mme Francis X, demeurant ..., par Me Lacombe ; M. et Mme X demandent à la cour : 1 d'annuler l'article 3 du jugement en date du 3 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté le surplus de leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1994 et 1995 ; 2 de prononcer ladite décharge ; 3 de condamner l'Etat à leur verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. MADEC...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 17 septembre 2003, la requête présentée, par Me Dupey, pour M. Michel X, demeurant à ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2003 par lequel le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 11 juillet 2001 par laquelle le directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de l'Ariège lui a refusé le bénéfice d'une aide au retrait des terres arables ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 000 euros au titre...
...M. MADEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 19 mars 2004 sous le n° 04BX00496, présentée par Me Moselle pour M. Jean-Paul X, demeurant ... La Réunion ; Il demande à la cour : - d'annuler le jugement du 29 octobre 2003 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier départemental CHD Felix Guyon à lui verser une indemnité de 2 000 000 d'euros ; - à titre principal, de condamner le CHD Félix Guyon à lui verser une indemnité de 374 000 euros ; - à titre subsidiaire, de prescrire une expertise sur le lien de...
...M. MADEC...Vu la requête enregistrée le 18 février 2005, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN, dont le siège est 2, avenue Georges Clémenceau BP 74 à Pineuilh 33220, par Me Moret ; La COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 22 décembre 2004 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté du 9 juillet 2004 radiant Mme Sarah X des cadres de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FOYEN et enjoint à ladite COMMUNAUTE DE COMMUNES de permettre à Mme X de reprendre son stage dans les fonctions de directrice du centre de loisirs à la...
...M. MADEC...Vu la requête enregistrée au greffe de la cour le 13 janvier 2003, présentée pour M. Jean-Pierre X, demeurant ..., par Me Burri ; M. X demande à la cour : 1 d'annuler l'article 2 du jugement en date du 31 octobre 2002 par lequel le tribunal administratif de Limoges a rejeté le surplus des conclusions de sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1992 et 1993 ; 2 de prononcer la décharge desdites impositions restant en litige ; 3 de condamner l'Etat à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article...
...M. MADEC...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 22 janvier 2003, la requête présentée, par Me Cambon, pour M. Jean-Pierre X, demeurant ... et la MAAF ASSURANCES SA, dont le siège est Chaban de Chauray à Niort 79036 ; M. X et MAAF ASSURANCES SA demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement du 21 novembre 2002 par lequel tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande tendant à ce que la société des Autoroutes du Sud de la France ASF, la société Scetauroute et la société Entreprise générale du bâtiment PIO BTP soient solidairement condamnées à leur verser la somme de 168 618 F avec intérêts en...
...M. MADEC...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 5 février 2003, la requête présentée, par Me Quammie, pour Mme Géralde X, demeurant ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Cayenne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note de service n° NS/DGS/120/S.G du 30 janvier 2001 par laquelle le maire de la commune de Cayenne a défini ses missions et activités au sein des services techniques ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la commune à lui verser une somme de 2 000 euros au titre de...
...M. MADEC...Vu, enregistrée au greffe de la cour le 26 février 2003, la requête présentée, par Me Y..., pour la SA SAINTES CENTRE, dont le siège est Cours Charles de Gaulle à Saintes 17100, représentée par son président-directeur général en exercice ; La SA SAINTES CENTRE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10% sur l'impôt sur les sociétés et de contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a ét...
...M. MADEC...Vu, enregistrée au greffe le cour le 26 février 2003, la requête présentée, par Me Y..., pour la SA DISSA-SAM, dont le siège est Cours Charles de Gaulle à Saintes 17100, représentée par son président-directeur général en exercice ; La SA DISSA-SAM demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 décembre 2002 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés, de contribution de 10% sur l'impôt sur les sociétés et de contribution temporaire sur l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au...
