La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Levy - page 4
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 20 février 1996, 94PA01286
30-02-05-01-06-01-07 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 1er septembre 1994, présentée pour M. X..., demeurant à Saint-Brice La Forêt, ..., Val d'Oise par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 8800499/5 en date du 6 juin 1991 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Université de Paris VIII à lui payer une indemnité de 77.128,89 F en réparation du préjudice subi à la suite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 20 février 1996, 94PA02029
36-13-02,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CONTENTIEUX DE LA FONCTION PUBLIQUE - EFFETS DES ANNULATIONS -Annulation d'un licenciement -... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 15 décembre 1994, présentée pour M. Eric Y..., agent non titulaire de la commune du Marin, par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 4 octobre 1994 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 18 juin 1992 du maire de la commune du Marin le licenciant, à sa réintégration dans son emploi, à la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 janvier 1996, 94PA01244
17-03-02-05 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Lévy...Vu la requête, enregistrée le 23 août 1994 au greffe de la cour administrative d'appel de Paris, présentée pour M. Jean-Pierre Y... demeurant collège Henri Sylroz BP 275 Moanda Gabon par Me X..., avocat ; M. Y... demande à la cour d'annuler le jugement n° 9000543/5 du 25 novembre 1993 du tribunal administratif de Paris qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 63.450 F à titre d'indemnité en réparation du préjudice subi du fait...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 janvier 1996, 94PA01381
36-07-07-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - COMMUNICATION DU DOSSIER - MODALITES DE LA... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 19 septembre 1994, présentée pour M. Jean-Claude Y... par Me Z..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 13 septembre 1994 ; M. Y... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 janvier 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 2 décembre 1991 du directeur général du Centre national...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 janvier 1996, 94PA02146
67-03-03-03 TRAVAUX PUBLICS - DIFFERENTES CATEGORIES DE DOMMAGES - DOMMAGES CAUSES PAR L'EXISTENCE OU LE FONCTIONNEMENT D'OUVRAGES PUBLICS -... ...M. Lévy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés au greffe de la cour le 19 décembre 1994 et le 14 février 1995, présentés pour AEROPORTS DE PARIS sis ..., par Me X..., avocat ; l'établissement public autonome AEROPORTS DE PARIS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 13 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Versailles a déclaré AEROPORTS DE PARIS responsable du préjudice subi par Mme Tamar Y... à la suite de la chute qu'elle...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 janvier 1996, 95PA00073
68-01-01-02-02-10 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - APPLICATION DES... ...M. Lévy...VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 18 janvier 1985, présentée pour la société civile professionnelle ELIS sis ... par Me Z..., avocat ; la société civile professionnelle ELIS demande à la cour d'annuler le jugement n° 8802577/7 du 17 novembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a, à la demande de l'association "Habiter au quotidien" et autres, annulé un arrêté du maire de Paris du 27 novembre 1987 lui accordant un permis de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 19 décembre 1995, 93PA00991
13-04-01,RJ1 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE -Responsabilité à raison de sa mission administrative de surveillance... ...M. Lévy...VU la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 20 août 1993 et 15 octobre 1993, présentés pour les sociétés EDITIONS Z..., VIE PUBLIQUE et LA LETTRE DU MAIRE RURAL dont les sièges sociaux sont respectivement ... et La Hayere 27230 Piencourt, par la SCP ROUVIERE-BOUTET, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; lesdites sociétés demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9010456/3 en date du 13 janvier...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 19 décembre 1995, 93PA01250 et 93PA01251
13-04-01 CAPITAUX, MONNAIE, BANQUES - BANQUES - COMMISSION BANCAIRE -Responsabilité à raison de sa mission administrative de surveillance -... ...M. Lévy...VU I la requête et le mémoire ampliatif, enregistrés au greffe de la cour les 4 novembre 1993 et 28 février 1994 sous le n° 93PA01250, présentés pour M. Y... et autres domiciliés ... par la SCP LYON-CAEN-FABIANI-THIRIEZ, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; M. Y... et autres demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 9107951/3 à 9303151/3 en date du 7 juillet 1993 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté leurs demandes...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 19 décembre 1995, 94PA02199
19-01-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - AMENDES, PENALITES, MAJORATIONS -Amendes prévues par l'article 26 du code territorial des... ...M. Lévy...Vu la requête présentée par le président du gouvernement du territoire de la Polynésie française ; elle a été enregistrée au greffe de la cour le 27 décembre 1994 ; le territoire demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 93.00244 en date du 27 septembre 1994 par lequel le tribunal administratif de Papeete a déchargé Mme Y... Bordes des pénalités d'un montant de 1.012.500 F CFP qui lui ont été assignées pour défaut de déclaration en vue de l'établissement de...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 21 novembre 1995, 94PA00790
36-05-04,RJ1 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - CONGES -Fonctionnaires de l'Etat servant dans les territoires d'outre-mer -... ...M. Levy...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 14 juin 1994, présentée par M. X... demeurant ..., Nouvelle-Calédonie ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9300336 en date du 6 avril 1994 par lequel le tribunal administratif de Nouméa a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 20 septembre 1993 par laquelle le directeur des polices urbaines en Nouvelle-Calédonie, lui a refusé l'octroi d'un mois de congé annuel, au...
