Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Leclerc dans la jurisprudence francophone
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 09 octobre 1997, 97PA00998
135-02-01-02-01-03-04,RJ1 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL -... ...M. Leclerc...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 1997 au greffe de la cour adminis-trative d'appel, présentée pour la commune de Vert-le-Grand, représentée par son maire en exercice, par Me Y..., avocat ; la commune de Vert-le-Grand demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 962181 en date du 12 novembre 1996 par lequel le tribunal administratif de Versailles a annulé la délibération du conseil municipal en date du 18 avril 1996 arrêtant le projet de révision du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1997, 95PA02209
19-01-01-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - CONVENTIONS INTERNATIONALES -Application de la Convention... ...M. Leclerc...2ème chambre VU l'arrêt en date du 4 avril 1997 par lequel la cour administrative d'appel, avant-dire droit sur le recours présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES, a invité le ministre à lui fournir tous éclaircissements de nature à lui permettre de se prononcer en connaissance de cause sur la nature des pièces ayant servi à assujettir la société Diebold Courtage à l'amende mise à la charge de cette dernière au titre des années 1983 et 1984 sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1997, 95PA02927
19-04-02-01-04-081 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Leclerc...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 1995 au greffe de la cour, présentée par Mme Marie-Thérèse de X..., demeurant ... ; Mme de X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n 9405421/1 en date du 21 juin 1994 par lequel le tribunal admistratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre des années 1984 et 1985 dans les rôles de la ville de Paris, ainsi que...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1997, 95PA03017
03-05-02 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - PRODUITS AGRICOLES - CEREALES -Restitutions à l'exportation - Placement des marchandises sous... ...M. Leclerc...2ème Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 24 août 1995, présentée pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES CEREALES ONIC, dont le siège est ..., représenté par son directeur général, par Me X..., avocat ; l'ONIC demande à la cour : 1° de réformer le jugement n 9306409/3, en date du 7 juin 1995, en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Paris a annulé l'état exécutoire émis le 14 avril 1993 à l'encontre de la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1997, 95PA03420
19-04-01-04-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES - IMPOT SUR LES BENEFICES DES SOCIETES ET... ...M. Leclerc...2ème Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 27 septembre 1995, présentée pour la société à responsabilité limitée LABOCHEM, dont le siège social est ..., représentée par son gérant, par Me X..., avocat ; la société demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 92/01052 en date du 13 juin 1995 par lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 25 juillet 1997, 95PA03498
19-01-03-02-02-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - REGLES GENERALES D'ETABLISSEMENT DE L'IMPOT - REDRESSEMENT - NOTIFICATION DE... ...M. Leclerc...2ème Chambre VU le recours du MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN, enregistré au greffe de la cour le 9 octobre 1995 ; le ministre demande à la cour : 1 de réformer le jugement n 9111044/1 en date du 6 décembre 1994 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Paris a accordé à la société l'Etoile d'or la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle avait été assujettie au titre de l'exercice 1985...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 24 juin 1997, 95PA00199
19-01-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - GENERALITES - TEXTES FISCAUX - TEXTE APPLICABLE DANS LE TEMPS ET DANS L'ESPACE -Application des règles... ...M. Leclerc...2ème Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 9 février 1995, présentée par la société à responsabilité limitée AUBERGE D'ANTAN, dont le siège social est ..., représentée par sa gérante, Mme X... ; la société demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n s 9004178/2-9107881/2 en date du 8 mars 1994 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande en décharge des cotisations d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 24 juin 1997, 95PA01203
19-04-02-03-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Leclerc...2ème Chambre VU la requête, enregistrée au greffe de la cour le 7 avril 1995, présentée pour Mme Marie-Elise Y..., demeurant ..., par Me X..., avocat ; Mme Y... demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9102894/1 en date du 5 juillet 1994 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris n'a que partiellement fait droit à sa demande tendant à la décharge et à titre subsidiaire à la réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, 24 juin 1997, 97PA00165
19-02-03-07 CONTRIBUTIONS ET TAXES - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES - DEMANDES ET OPPOSITIONS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF -... ...M. Leclerc...2ème Chambre VU la requête, enregistrée le 20 janvier 1997 au greffe de la cour administrative d'appel, présentée pour M. Alain X..., demeurant ... Mittainvilliers, par Me Y..., avocat ; M. X... demande à la cour : 1 d'annuler l'ordonnance n 883515 en date du 20 décembre 1996 par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Versailles a donné acte du désistement de sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, Pleniere, 12 juin 1997, 95PA02139
34-02-01-01-02-02 EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE - REGLES GENERALES DE LA PROCEDURE NORMALE - ENQUETES - ENQUETE PREALABLE -... ...M. Leclerc...VU la requête et le mémoire ampliatif enregistrés les 23 mai et 5 juillet 1995 au greffe de la cour administrative d'appel, présentés pour la commune de Houilles, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville ..., par Me Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; la commune de Houilles demande à la cour : 1 d'annuler le jugement en date du 28 février 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles...
