Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lacabarats (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone - page 2

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme X... de A..., épouse Y..., domiciliée..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Ange Marie Z..., domicilié..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Mareck X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Antoine Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 11 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. José Fernando Y... Z..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Christophe X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance d'Uzès contentieux des élections politiques, le concernant ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller référendaire, les conclusions de M...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel Fernandez X..., domicilié ..., 20220 L'Ile Rousse, contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Laurette Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Carlos Manuel X... Y... Z..., domicilié ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste A..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Séverine X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Laurette Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Francette X..., domiciliée chez M. Christophe X...,..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., domiciliée 20247 Rogliano, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Maria Madalena X... Y... Z... A..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 7 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Jean-Baptiste B..., domicilié 20290 Olmo, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Karine X..., domiciliée..., contre la décision rendue le 18 février 2008 par le tribunal d'instance d'Aurillac contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Guy Y..., domicilié..., 2° / à M. André Z..., domicilié..., 3° / à Mme Madeleine A..., épouse B..., domiciliée ...,15150 Laroquebrou, 4° / à M...