La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. Lacabarats (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) - page 3

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marianne X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne Y..., 2°/ à M. Daniel Z..., domiciliés tous deux 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne Y..., 2°/ à M. Daniel Z..., domiciliés tous deux 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Sampieru X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Anne Y..., 2°/ à M. Oliver Z..., domiciliés tous deux 20228 Cagnano, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Clothilde X..., épouse Y... A..., domiciliée..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Anne Z..., domiciliée 20228 Cagnano, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Francette X..., domiciliée chez M. Christophe X...,..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., domiciliée 20247 Rogliano, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Pierrette Y..., domiciliée 20247 Rogliano, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Mareck X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Antoine Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour, Sur le...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Orzel X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 14 février 2008 par le tribunal d'instance de Bastia contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Antoine Y..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Karine X..., domiciliée..., contre la décision rendue le 18 février 2008 par le tribunal d'instance d'Aurillac contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Guy Y..., domicilié..., 2° / à M. André Z..., domicilié..., 3° / à Mme Madeleine A..., épouse B..., domiciliée ...,15150 Laroquebrou, 4° / à M...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le préfet de la Côte-d'Or, domicilié direction de la réglementation et des libertés publiques, bureau de la citoyenneté, pôle élections, 21041 Dijon cedex, contre la décision rendue le 5 février 2008 par le tribunal d'instance de Semur-en-Auxois contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Coralie X...