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    Président: M. Lacabarats (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president)

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48 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60215

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président... ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Résidence - Conditions - Résidence effective du fonctionnaire public dans la commune d'assujettissement à résidence Un fonctionnaire public ne bénéficie des dispositions de l'article L. 11 3° du code électoral que s'il réside effectivement dans la commune où il est assujetti à résidence ...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60216

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président... ELECTIONS - Procédure - Commission administrative - Décision - Recours - Délai - Vérification - Nécessité ELECTIONS - Procédure - Commission administrative - Décision - Recours - Délai - Vérification - Défaut - Portée ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Radiation - Action du tiers électeur - Recevabilité - Conditions - Action dans le délai de 10 jours à compter de la publication de la liste...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60217

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Laurette Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60218

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Séverine X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Laurette Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60219

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel Fernandez X..., domicilié ..., 20220 L'Ile Rousse, contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Laurette Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60221

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ana X..., épouse Y..., domiciliée..., contre la décision rendue le 19 février 2008 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Jean-Claude Z..., domicilié..., 2° / à Mme Tamara A..., épouse B..., domiciliée... ...,94450...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60222

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Eric X..., domicilié..., contre la décision rendue le 19 février 2008 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Jean-Claude Y..., domicilié..., 2° / à Mme Tamara Z..., épouse A..., domiciliée... ...,94450 Limeil-Brévannes...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60224

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président... ELECTIONS - Liste électorale - Radiation - Radiation de l'électeur - Radiation à la suite de l'action d'un tiers électeur - Effets - Droit pour l'électeur radié de saisir directement le tribunal d'instance territorialement compétent - Condition - Détermination ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Inscription en dehors des périodes de révision - Cas - Electeur radié à la demande d'un tiers électeur...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60228

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Armand, Eugène X..., domicilié chez Mme Félicie Y..., ...,20600 Bastia, contre la décision rendue le 27 février 2008 par le tribunal d'instance de Corte contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Raphaël Z..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 05 mars 2008, 08-60230

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Salvatore X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 27 février 2008 par le tribunal d'instance de Corte contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Raphaël Y..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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