Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lacabarats (conseiller le plus ancien non empeche, faisant fonction de president) dans la jurisprudence francophone

ELECTIONS - Liste électorale - Inscription - Résidence - Conditions - Résidence effective du fonctionnaire public dans la commune... ...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger, 18 février 2008, que Mme X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la...

ELECTIONS - Procédure - Commission administrative - Décision - Recours - Délai - Vérification - Nécessité ELECTIONS - Procédure -... ...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen relevé d'office : Vu les articles L. 21, L. 25, R. 10 et R. 13, alinéa 2, du code électoral ; Attendu qu'il résulte de ces textes que tout électeur inscrit sur la liste électorale d'une commune peut réclamer devant le...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Antoinette X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Laurette Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Séverine X..., épouse Y..., domiciliée ..., contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de l'Ile-Rousse contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Laurette Z..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Michel Fernandez X..., domicilié ..., 20220 L'Ile Rousse, contre la décision rendue le 21 février 2008 par le tribunal d'instance de L'Ile-Rousse contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à Mme Laurette Y..., domiciliée ..., défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Ana X..., épouse Y..., domiciliée..., contre la décision rendue le 19 février 2008 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Jean-Claude Z..., domicilié..., 2° / à Mme Tamara A..., épouse B..., domiciliée... ...,94450 Limeil-Brévannes, défendeurs...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Eric X..., domicilié..., contre la décision rendue le 19 février 2008 par le tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant : 1° / à M. Jean-Claude Y..., domicilié..., 2° / à Mme Tamara Z..., épouse A..., domiciliée... ...,94450 Limeil-Brévannes, défendeurs à la cassation...

ELECTIONS - Liste électorale - Radiation - Radiation de l'électeur - Radiation à la suite de l'action d'un tiers électeur - Effets -... ...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Attendu que si, en principe, nul ne peut se pourvoir en cassation contre une décision à laquelle il n'a pas été partie, une dérogation à cette règle doit être admise en matière électorale, lorsque...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Armand, Eugène X..., domicilié chez Mme Félicie Y..., ...,20600 Bastia, contre la décision rendue le 27 février 2008 par le tribunal d'instance de Corte contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Raphaël Z..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien non empêché, faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Salvatore X..., domicilié ..., contre la décision rendue le 27 février 2008 par le tribunal d'instance de Corte contentieux des élections politiques, dans le litige l'opposant à M. Raphaël Y..., domicilié 20229 Campana, défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce...