Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Lacabarats dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 février 2017, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Propreté environnement industriel, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Paris le 6 mai 2015 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que M. D, agent de sécurité au centre commercial les Flanades à Sarcelles du 15 décembre 2003 à 2013, a saisi la juridiction prud'homale le 14 juin 2012 en paiement de rappels de salaires et indemnités au titre de la dissimulation de son emploi à l'encontre des sociétés l'ayant successivement employé sur ce site société Procom polyvalent sécurité, société Logistique gardiennage sécurité, société Logistic protection sécurité, société Oise body...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Besançon, 15 mai 2015 que M. U U, conseiller prud'homme depuis 2003, a été engagé par l'association Société dijonnaise de l'assistance par le travail SDAT en qualité de responsable logistique par contrat de travail à durée déterminée du 10 mai au 12 juin 2012 afin d'assurer le remplacement d'un salarié absent pour cause de maladie, puis par un second contrat du 25 juin au 14 août 2012, pour permettre à l'association SDAT de faire face à un...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Versailles, 23 juin 2015, statuant sur renvoi après cassation Soc. 26 mars 2013 n° 12-18.317, que M. U, né le Date naissance 1 1958, a été engagé le 4 janvier 1988 par la SNCF devenue SNCF mobilités, en qualité d'agent contractuel, d'abord par contrats à durée déterminée, puis, à compter du 4 janvier 1990, par contrat à durée indéterminée ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale le 14 juin 2007 pour obtenir notamment...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme N, engagée le 4 mai 2010 à temps partiel 20 heures hebdomadaires porté à 32 heures par avenant du 4 novembre suivant, par la société Restauval faisant partie d'un groupe avec les sociétés Restauval Ouest et Restauval de Seine, en qualité d'employée administrative, exerçant en dernier lieu les fonctions de secrétaire comptable, après avoir été placée en arrêt maladie le 26 octobre 2012, a été déclarée inapte selon la procédure d'urgence...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. K a été engagé par la société K par K le 8 avril 2008 en qualité de magasinier ; que la société a défini un projet de réorganisation et a signé le 15 décembre 2011 un accord intitulé "accord de mobilité concertée à la suite d'un plan de réorganisation", une cellule de mobilité étant mise en place afin d'accompagner la mobilité et de suivre le reclassement des salariés concernés ; que le salarié a été dispensé d'activité le 8 juin 2012 puis...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme F a été engagée par la Société des pétroles Shell le 1er août 1989 en qualité d'agent comptable et occupait un poste de "Billing Card et reconciliation France" au sein de la fonction support dans l'entité française lorsque, courant de l'année 2008, la société a élaboré un plan de réorganisation économique dit "France One" ; qu'un accord de méthode a été signé le 19 décembre 2008 par la direction et les organisations syndicales...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Montabert de son désistement du pourvoi incident ; Sur le troisième moyen, pris en sa deuxième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué Lyon, 13 octobre 2015, que M. H a été engagé le 3 octobre 1978 en qualité d'adjoint au chef de fabrication par la société Montabert, devenue en 1994, filiale du groupe américain Ingersoll rand, puis en 2007 du groupe coréen Doosan ; que par un avenant du 20 septembre 1995, il a été affecté au poste de contrôleur de...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le quatrième moyen du pourvoi principal pris en ses première et deuxième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 15 octobre 2015, que Mme P a été engagée en qualité de standardiste par la société Messer France selon contrat de travail à durée indéterminée du 2 juin 1987 ; qu'à compter de 2004, elle a occupé le poste d'assistante commerciale régionale ; qu'elle a été élue le 6 novembre 2006 membre titulaire du comté d'entreprise et désignée délégué syndical ; que...

...M. Lacabarats conseiller le plus ancien faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué Chambéry, 15 octobre 2015 rendu sur renvoi après cassation soc. 27 novembre 2014 pourvoi n° 13-16.276, que M. G, engagé le 12 mars 2001 par la société Perrenot en qualité de chauffeur poids lourds zone longue, a démissionné de son emploi le 30 novembre 2011 après avoir obtenu la condamnation de son employeur au paiement d'un rappel d'heures supplémentaires pour la période antérieure au 31 mars 2007 et congés payés...