Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEMAITRE dans la jurisprudence francophone - page 2
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| 19-03-04-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Assiette. ... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour la société anonyme Football club Istres Ouest Provence, dont le siège est Route de Martigues à Istres 13800, par la société d'avocats Taj ; La SA Football club Istres Ouest Provence demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0901652 du 14 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande décharge de la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle elle a...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-04-01-02-03... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 20 décembre 2010, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0701790 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande de décharge des suppléments d'impôt sur le revenu, et des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre des années 2000, 2001 et 2002, ainsi que la décharge de la cotisation supplémentaire assignée au...
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2010, présentée pour Mme A...D...C...élisant domicile..., par la SELARL MD agissant par MeB... ; Mme D...C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700245 du 2 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille, après avoir par son article 1er déchargé les rappels de taxe sur la valeur ajoutée et les pénalités correspondantes qui lui avaient été réclamés dans le cadre de la mise en oeuvre...
19-02-04-04 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. Effet dévolutif de l'appel ou évocation.... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 29 décembre 2010, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la Selarl l.a. Luciani Alexandre ; Mme B...demande à la Cour : 1 d'annuler le jugement n° 0900637 du 26 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Bastia, après avoir constaté qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur une somme de 9 411 euros en droits et en pénalités dégrevée en cours d'instance à la suite d'un abandon de la rectification portant sur le...
335-01-02-02-01 Étrangers. Séjour des étrangers. Autorisation de séjour. Octroi du titre de séjour. Délivrance de plein droit. ... ...M. LEMAITRE...Vu la décision n° 341283 du 29 octobre 2012 par laquelle le Conseil d'Etat statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi présenté pour M. B...A..., a annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille du 18 mai 2009 et lui a renvoyé l'affaire pour statuer sur la requête de l'intéressé tendant à l'annulation du jugement du 9 novembre 2007 du tribunal administratif de Nice en tant qu'il rejette sa demande d'annulation de la décision du 22 septembre 2003 du préfet...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011, présentée pour M. B... A..., élisant domicile..., par Me C... ; M. A... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1000392 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2010 par lequel le préfet de la Haute Corse a décidé la remise de M. A...aux autorités espagnoles, ensemble la décision du même jour le plaçant en...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 8 août 2011, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101424 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 1er mars 2011 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté du 1er mars 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet du Gard de lui délivrer un titre de séjour dans un...
35-03 Famille. Regroupement familial voir : Etrangers. ... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100153 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 25 octobre 2010 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial et tendant à la condamnation de l'Etat à raison du préjudice qu'il a subi ; 2° d'annuler la décision du 25 octobre 2010 ; 3° de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. LEMAITRE...Vu l'ordonnance du 1er septembre 2011, enregistrée le 19 septembre 2011 au greffe de la Cour, par laquelle le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la cour administrative d'appel de Marseille la requête présentée par MmeB... ; Vu la requête, enregistrée le 18 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par la Selarl Accessit, agissant par MeC... ; Mme B... demande à la...
335-01-04 Étrangers. Séjour des étrangers. Restrictions apportées au séjour. ... ...M. LEMAITRE...Vu la requête, enregistrée le 11 octobre 2011, présentée pour M. C... B..., élisant domicile..., par Me A... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104121 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2011 par lequel le préfet de l'Hérault l'a placé en rétention ; 2° d'annuler l'arrêté précité du 20 septembre 2011 ; 3° d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer une autorisation provisoire...
