Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEGER dans la jurisprudence francophone - page 7
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 04 novembre 1993, 93NC00305
19-04-02-01-04-082 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Léger...Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel le 5 avril 1993 la requête présentée par M. Gilbert MORIZET demeurant à Cramant 51200, ... ; M. MORIZET demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ne lui a accordé qu'une décharge partielle des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu qui ont été mises à sa charge au titre des années 1983, 1984 et 1985...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 22 octobre 1992, CETATEXT000008285114
10-01-03,RJ1 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - QUESTIONS COMMUNES - RESSOURCES -Subventions d'une collectivité locale - Associations constituées... ...M. Léger...Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif d'Orléans le 18 décembre 1991, la requête présentée par le préfet du Cher, et tendant à l'annulation de la délibération en date du 18 octobre 1991 du conseil municipal de Bourges accordant des subventions à des associations d'élus ; Vu la décision attaquée ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier ; Vu les notes du greffe constatant la communication aux parties des requête, mémoires et pièces...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 14 mars 1989, CETATEXT000008250950
44-01-01-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - CHAMP D'APPLICATION... ...M. Léger...I Vu, enregistrée au greffe du tribunal administratif le 2 septembre 1987, sous le n° 871179, la requête présentée pour le comité de défense du Verdelet et du Val de Loire, dont le siège est Avaray 41500, représentée par son président en exercice dûment habilité, par Me X..., avocat au barreau de Paris, et tendant à l'annulation : 1° de la décision en date du 7 août 1987, par laquelle le ministre de l'industrie a refusé de faire procéder à une enquête...
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 14 février 1989, CETATEXT000008248252
27-01-01-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX - REGIME JURIDIQUE DES COURS D'EAU - COURS D'EAU NON NAVIGABLES NI FLOTTABLES -Police de la... ...M. Léger
| France, Tribunal administratif d'Orléans, 20 février 1979, CETATEXT000008253087
54-03-01-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE - CONDITIONS - Caractère utile de la mesure - Défaut d'intérêt pour agir. 54-03-01-04... ...M. Léger
