Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LEGER dans la jurisprudence francophone - page 6
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| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mars 1994, 92NC01035
19-04-02-06 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Léger...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 décembre 1992, présentée par M. Alain X... demeurant à PFASTATT Haut-Rhin, ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 8719 en date du 5 novembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1980 à 1984 ; 2° de lui accorder la décharge...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mars 1994, 93NC00323
19-04-02-01-03-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Léger...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 1993, présentée pour Mme Yvonne X... demeurant "La Chaumière", Avenue du Maréchal Foch au Touquet Pas-de-Calais ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 87.13493 en date du 21 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles M. Roger X... a été assujetti au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 09 mars 1994, 93NC00325
19-04-01-02-03-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Léger...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 1993, présentée pour Mme Yvonne X... demeurant au Touquet Pas-de-Calais "La Chaumière", avenue du Maréchal Foch ; Mme X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 88-17598, 89-216, 90-240 et 90-2148, en date du 21 janvier 1993 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 10 février 1994, 92NC00496
19-04-02-08-02,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Léger...Vu la requête enregistrée le 29 juin 1992 au greffe de la Cour, présentée par M. Jean-Louis X..., demeurant ... ; M. X... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 3 mars 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en réduction du complément d'impôt sur le revenu mis à sa charge au titre de l'année 1982 à concurrence de la diminution de 90 000 F à 70 000 F du prix de cession retenu pour le calcul de la plus-value sur...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 27 janvier 1994, 92NC00678
17-03-02-01-02,RJ1 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Léger...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 1er septembre et le 9 novembre 1992, présentés pour M. Francis X..., demeurant ... ; M. X... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'état exécutoire émis à son encontre par le port autonome de Dunkerque le 20 janvier 1989 ; 2° d'annuler ledit état exécutoire ; Vu le mémoire en...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 27 janvier 1994, 92NC00876
19-03-031,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE D'HABITATION -Locaux imposables -... ...M. Léger...Vu, enregistrée le 20 novembre 1992, la requête présentée par Maître Gosserez, avocat, pour la chambre de commerce et d'industrie de Gray-Vesoul dont le siège est à Gray Haute-Saône, n° ... ; La chambre de commerce et d'industrie de Gray-Vesoul demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 14 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 23 décembre 1993, 92NC00588
19-04-02-05-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Léger...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 30 juillet 1992, présentée pour Mme Veuve Maurice X... demeurant ... ; Mme Lemoine demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 18 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande en décharge des compléments d'impôt sur le revenu auxquels elle a été assujettie au titre des années 1985 et 1986 dans les rôles de la commune de Morteau ; 2° de prononcer la décharge de ces impositions...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 23 décembre 1993, 93NC00192
19-04-01-02-03-03 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LE... ...M. Léger...Vu, enregistrée le 25 février 1993, la requête présentée par M. FAURE Louis, demeurant ... ; M. FAURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 1er décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa requête en réduction de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1988 ; 2° de prononcer la réduction de cette imposition ; Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 02 décembre 1993, 92NC00010
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Base... ...M. Léger...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 janvier 1992, présentée par le MINISTRE DELEGUE auprès du MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET, CHARGE DU BUDGET ; Le ministre demande à la Cour : 1°/ d'annuler le jugement n° 891422, 891423 et 90720 en date du 30 août 1991 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a réduit la base d'imposition de la SOCIETE V.A.G. FRANCE à la taxe professionnelle pour les années 1987 à 1989 et...
| France, Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, 18 novembre 1993, 93NC00468 et 93NC00565
68-01-01-01-03-01,RJ1 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE... ...M. Léger...VU I/ la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 mai et 9 juin 1993, présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS DU MOULIN, dont le siège est 29 A, Grand-Rue - 68100 Mulhouse, représentée par ses dirigeants légaux en exercice ; La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CLOS DU MOULIN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 15 avril 1993 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg, à la demande de Mlle Reine E..., M. Martin...
