La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LE GARS - page 168

36-05 Fonctionnaires et agents publics. Positions. 36-07-01-01 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties.... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sous le n°1210166, d'annuler la décision du 4 octobre 2012 par laquelle le maire de Boulogne-Billancourt l'a affecté au centre de loisirs " Les peupliers " en qualité d'animateur et, sous le n°1306022, d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Boulogne-Billancourt sur sa...

54-01-01-01 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes constituant des décisions... ...M. LE GARS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...E...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise sur sa demande de paiement d'arriérés de traitements. Par une ordonnance n° 1410438 du 18 septembre 2015, le président de la troisième chambre du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande...

36-05-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Positions. Congés. Congés de maladie. 36-09-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline.... ...M. LE GARS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - les conclusions de Mme Mégret, rapporteur public, - et les observations de MmeC..., pour la commune de Saint-Ouen. 1...

36-09-04-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. Erreur manifeste d'appréciation. ... ...M. LE GARS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le décret n° 91-1266 du 19 décembre 1991 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - et les conclusions de Mme Mégret, rapporteur public. 1. Considérant que MmeB..., qui a ét...

36-07-10-005 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. Protection contre... ...M. LE GARS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Haëm, - les conclusions de Mme Mégret, rapporteur public, - et les observations de MmeC..., pour la commune de Saint-Ouen. 1...

17-03-01-02-04 Compétence. Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction. Compétence déterminée par des textes spéciaux.... ...M. LE GARS...Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité sociale ; - le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M...