Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR dans la jurisprudence francophone - page 69

19-01-03-02-02-01 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1705161 du 16 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête...

19-06-02-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Exemptions et exonérations. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL du docteur Kolia Cilirié a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la restitution des droits de taxe sur la valeur ajoutée, à hauteur de 8 666 euros, qu'elle a acquittés pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2013, ou à titre subsidiaire de saisir la Cour de justice de l'Union européenne d'une question...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 juin 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination de cette mesure d'éloignement. Par un jugement n° 1905489 en date du 29 juillet 2019, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 décembre 2019, M. A...

19-06-02-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée ainsi que des intérêts de retard correspondants auxquels il a été assujetti au titre des années 2009 et 2010. Par un jugement n° 1506358 du 2 mars 2018, le tribunal administratif de Marseille a fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par un recours, enregistr...

19-04-01-02-05-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la mise en demeure de payer émise à leur encontre le 1er février 2017 pour avoir paiement de la somme de 2 308 euros correspondant à la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux auxquels ils ont été assujettis au titre de l'année 2012. Par un jugement n° 1702039 en date du 7 juin 2019, le...

19-01-03-02-03 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Rectification ou redressement. Commission... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Minotaure a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2013 et de la cotisation d'impôt sur les sociétés qu'elle a acquittée au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2014...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 mars 2020 par lequel la préfète des Hautes-Alpes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement...