Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LASCAR dans la jurisprudence francophone - page 69
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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA00130
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2019 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de sa destination, assorti d'une interdiction de retour sur le territoire français de deux ans. Par un jugement n° 1905828 en date du 13 décembre 2019, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nice a rejet...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA01380
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 31 octobre 2018 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de regroupement familial présentée au bénéfice de son épouse, ainsi que la décision du 11 février 2019 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1902847 du 28 février 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2020, M. D...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA01455
19-04-01-02-05-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. G... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon de prononcer la décharge, en droits et pénalités, de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2008. Par un jugement n° 1704377 du 27 janvier 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2020, M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA03505
54-06-05-11 Procédure. Jugements. Frais et dépens. Remboursement des frais non compris dans les dépens. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... épouse A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 10 octobre 2016 par laquelle le maire de la commune de Nîmes a fixé la date de reprise de ses fonctions au 10 octobre 2016, la décision du 30 novembre 2016 par laquelle la même autorité a prononcé sa radiation des cadres de la fonction publique territoriale à compter du 26 novembre 2016 pour abandon de poste ainsi que la décision du 1er...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA04104
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... D... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invité à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1904517, 1904518 du 29 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a notamment rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, M. D..., représenté par la Selarl...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 18 mars 2021, 20MA04178
335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 15 avril 2019 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a invitée à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1904517, 1904518 du 29 septembre 2019, le tribunal administratif de Marseille a notamment rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2020, Mme A..., représentée par la Selarl...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 3ème chambre, 28 octobre 2021, 18MA05276
19-04-02-01-08-01-01 Contributions et taxes. - Impôts sur les revenus et bénéfices. - Revenus et bénéfices imposables - règles particulières.... ...M. LASCAR...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Keolabs, venant aux droits de la société Soliatis, a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et d'imposition forfaitaire annuelle auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2007 et en 2008. Par un jugement n° 1601433 du 17...
