Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 242
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| 04-02-01 Aide sociale. Différentes formes d'aide sociale. Aide sociale aux familles. 38-03-04 Logement. Aides financières au logement. Aide... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 30 mars 2012 complétée le 20 septembre 2012, présentée pour Mme Nadia A, demeurant au ..., par la SCP Dugravot-Kolb-Benoit-Olszowiak ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1002207 du 24 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 septembre 2010 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales CAF des Vosges lui a...
49-04-01-04 Police administrative. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012 sous le n° 12NC00765, présentée pour M. Gilles demeurant au ... par Me De Caumont avocat ; M. demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102521 du 29 février 2012 du magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Strasbourg en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions retirant 3 et 1 points du capital de points de son permis de conduire, à la suite des infractions commises les 20 février 2005 et 28...
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, complétée par un mémoire enregistré le 6 août 2012, présentée pour la société Eurovia Lorraine, dont le siège est Voie Romaine, à Woippy 57140, représentée par son représentant légal en exercice, par Me Guimet, avocat ; la société Eurovia Lorraine demande à la Cour : - de surseoir à l'exécution de l'ordonnance du 15 mars 2012 par laquelle le président de la deuxième chambre du Tribunal administratif de Nancy a rejeté comme manifestement...
54-08-01-02-05 Procédure. Voies de recours. Appel. Conclusions recevables en appel. Conclusions à fin de sursis. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, complétée par un mémoire enregistré le 16 octobre 2012, présentée pour l'Hôpital local de Pompey, dont le siège est situé au 3, rue de l'Avant-garde, à Pompey 54340 représenté par son directeur, par Me Friederich, avocat ; L'Hôpital local de Pompey demande à la cour : - de surseoir à l'exécution du jugement du 10 avril 2012, par lequel le Tribunal administratif de Nancy a annulé le marché passé le 20 mai 2010 avec la société Kuthe pour...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 15 juin 2012 présentée pour Mme Lisette , demeurant au CADA, ..., par Me le Borgne ; Mme demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200277 en date du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 9 décembre 2011 par lequel le préfet des Ardennes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé comme pays de renvoi, si cette...
54-07-01-04-04-01 Procédure. Pouvoirs et devoirs du juge. Questions générales. Moyens. Exception d'illégalité. Irrecevabilité. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 17 juillet 2012, complétée le 17 octobre 2012, présentée par Mme Florence , demeurant au ... ; Mme demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 1200958 du 10 juillet 2012 par lequel le président du Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 juin 2012 ordonnant son hospitalisation à la demande de tiers à l'hôpital psychiatrique de Pontarlier ; Elle soutient qu'elle s'est engagée...
36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2012, complétée par deux mémoires enregistrés les 8 et 18 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par la SCP d'avocats Fossier ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0902445 du 24 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la régie des équipements municipaux sportifs de la ville de Reims REMS à lui verser la somme totale de...
63-05-01-02 Sports et jeux. Sports. Fédérations sportives. Exercice du pouvoir disciplinaire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 21 mars 2012, complétée par un mémoire enregistré le 7 juin 2012, présentée pour la Ligue d'Alsace de football association LAFA, qui a son siège rue Baden-Powell, Centre sportif de Hautepierre, à Strasbourg Cedex67082, représentée par son président en exercice, par Me Pierre-Etienne Rosenstiehl, avocat ; la Ligue d'Alsace de football association demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100678 du 26 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01758, présentée pour M. Nexhat A, demeurant à l'ARS, au 15, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101205 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 9 novembre 2011, sous le n° 11NC01759, présentée pour Mme Lebide A épouse B demeurant à l'ARS, au 1, rue Gilbert, à Nancy 54000, par Me Lévi-Cyferman ; Mme B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1101207 du 17 août 2011 par lequel le magistrat désigné par le président du Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 18 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...
