Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAPOUZADE dans la jurisprudence francophone - page 3

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me Rudloff, avocat ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106190 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 septembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait...

60-01-04 Responsabilité de la puissance publique. Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. Responsabilité et... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 22 novembre 2011, présentée pour M. C...B..., demeurant au..., par la SCP A...-Mathieu ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800951 du 22 septembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa requête tendant à la condamnation de l'Etat a réparer les préjudices résultant de la sanction illégale de suspension de son activité libérale qui lui a été infligée en 2004 ; 2° de...

55-03-06 Professions, charges et offices. Conditions d'exercice des professions. Professions non organisées en ordres et ne s'exerçant pas... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 17 février 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié..., par Me Planchat, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0904378 du 20 décembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 7 août 2009 par laquelle le préfet de la région Alsace a rejeté sa demande d'user du titre d'ostéopathe ; 2° d'enjoindre au préfet de la...

66-11-02 Travail et emploi. Service public de l'emploi. Radiation. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 8 mars 2012, présentée pour Pôle Emploi Alsace, représenté par son directeur général, dont le siège est immeuble " Le lawn ", au 27, rue Jean Wenger Valentin, à Strasbourg 67030, par Me Kolenda, avocat ; Pôle Emploi Alsace demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0805309 du 10 janvier 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 5 septembre 2008 par laquelle le directeur délégué de l'agence locale pour l'emploi de Colmar République a radié M. B...de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 13 avril 2012 présentée pour M. A... B...demeurant au..., par Me Jeannot, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1102249 en date du 7 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 avril 2011 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui renouveler son certificat de résident, a assorti son refus de l'obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant chez..., par Me Rudloff, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1106193 du 21 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 septembre 2011 par lequel le préfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour, le 12 juillet 2012, présentée pour M. A... B..., domicilié..., par Me Kipffer, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200131 en date du 27 mars 2012 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 27 septembre 2011 par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titres de séjour, lui a enjoint de quitter le territoire français dans le délai d'un mois et a fixé le Maroc...

49-04-01-04 Police. Police générale. Circulation et stationnement. Permis de conduire. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2012, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Tenesso, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102780 du 15 février 2012 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 13 mai 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'ordonner la restitution de...

66-07-01-04 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. LAPOUZADE...Vu, 1°, sous le numéro 12NC01502, la requête, enregistrée le 3 septembre 2012, présentée pour M. C...A..., domicilié..., par la SCP d'avocats ACG et associés ; M. A...demande à la Cour : - d'annuler le jugement du 6 juillet 2012 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé la décision du 13 novembre 2009 par laquelle le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville avait refusé à la...

39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ... ...M. LAPOUZADE...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2012, présentée pour la société Allround Echafaudages, sont le siège est situé rue Denis Papin, à Créhange 57690, agissant par son gérant, par Me Zaique-Tricot, avocat ; La société Allround Echafaudages demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700449 du 2 février 2012 en tant que le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui régler le solde du marché relatif à la remise en état des...