La Jurisprudences de France concernant dont les audiences ont été présidées par M. LAPORTE - page 77
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| ...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 17 mars 2003, présentée pour M Adrien Pierre X, élisant domicile Y par Me Lambert ; M. Adrien Pierre X demande à la cour : 1° de rectifier, pour erreur matérielle, une ordonnance du 13 décembre 2002 par laquelle le président de la 2ème chambre a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du Tribunal administratif de Nice, en date du 27 mai 2002, rejetant sa demande tendant à faire reconnaître comme abusif son licenciement par la chambre de commerce et d'industrie du Var et à condamner cette dernière à l'indemniser des préjudices matériel et moral subis à hauteur...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 21 août 2003 par M. Ionel X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 24 juin 2003 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes tendant à l'annulation, d'une part, de la décision de la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du Centre hospitalier et universitaire de Nîmes en date du 3 octobre 2001 prononçant la suspension de sa scolarité, d'autre part, de la décision de la même autorité en date du 18 octobre 2001 prononçant son exclusion définitive ; 2° d'annuler les décisions en cause...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1999, présentée pour Mme Claudine Y, élisant domicile Z par la SCP Mateu Bourdin ; Mme Y demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 20 mars 1997 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune de Montpellier à lui verser diverses indemnités en réparation de préjudices causés par les fautes commises par son employeur ; 2° d'accueillir ses demandes indemnitaires en condamnant la commune à lui verser les sommes de 1 949,97 euros 12 784,44 F à titre de rappel de salaires, de 974,49 euros 6...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 7 juin 2000, présentée pour M. Gilbert X, par Me Garcia, élisant domicile... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement du 30 mars 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a accueilli la demande de la commune d'Alès tendant à l'annulation de l'avis émis le 3 novembre 1997 par le conseil de discipline de recours de la Fonction publique territoriale de la région Languedoc-Roussillon aux termes duquel aucune sanction ne devrait être prononcée à son encontre ; 2° d'annuler l'avis, à valeur de décision, en cause ; 3° de condamner la commune d'Alès...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 7 février 2000, présentée pour Monsieur René X, élisant domicile Y, par Me ANFOSSO ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-05526 du 29 octobre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du directeur de La Poste en date du 5 novembre 1998, le mettant en retraite d'office à compter du 29 décembre 1998 ; 2° d'annuler la décision en litige ; ................................. Vu le jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n°89-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions...
...M. LAPORTE...Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2000, présentée pour la COMMUNE D'OLLIOULES dont le siège est Hôtel de Ville B.P. 108 à OLLIOULES 83191, par Me Chateaureynaud, avocat ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 94-2209 du 22 février 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 21 janvier 1994 par lequel le maire d'Ollioules a décidé de placer M. X en congé de maladie ordinaire à compter du 13 mars 1993 ; 2° de condamner M. X à lui payer la somme de 762,24 euros 5 000F en application de l'article L.8-1 du code des tribunaux administratifs et des cours...
...M. LAPORTE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 mai et 25 juillet 2001, présentés par le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES ; le MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 8 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a annulé la décision implicite par laquelle le trésorier-payeur général a refusé de verser à M. X le traitement du mois de mai 1996 en tant que la retenue opérée a porté sur la portion non saisissable de la rémunération de l'intéressé et a condamné l'Etat à verser à celui-ci la somme de 5.344,76 F augmentée...
...M. LAPORTE...Vu l'arrêt en date du 2 décembre 2003 par lequel la Cour a, sur requête de M. X, enregistrée sous le n,99MA01866, et demandant à la Cour d'annuler le jugement en date du 30 juin 1999 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier avait rejeté sa demande tendant à l'annulation notamment des décisions du 7 janvier 1991 du directeur du Centre Hospitalier de Bagnols sur Cèze, et du 25 janvier 1991 de la Caisse des Dépôts et Consignations, et du 31 octobre 1995 du médecin inspecteur chef de la santé publique, M. X demande à la cour : 1° d'annuler lesdites décisions, 2° de fixer son taux...
...M. LAPORTE...Vu l'arrêt n° 98MA01259 du 26 mars 2002 par lequel la Cour administrative de Marseille a annulé le jugement du 28 mai 1998 du Tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a omis de statuer sur les conclusions à fin d'annulation de la fiche de non-proposition au grade d'inspecteur principal de police au titre de 1994, présentées par M. X, et a annulé cette fiche ; Vu l'arrêt n° 03MA00804 du 20 janvier 2004 par lequel la Cour a prononcé à l'encontre de l'Etat une astreinte de 100 euros par jour si le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés publiques ne justifiait pas avoir...
...M. LAPORTE...Vu l'arrêt en date du 16 décembre 2003 par lequel la Cour a enjoint à la commune de Marignane, dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent arrêt, sous astreinte de 500 euros cinq cents euros par jour de retard ; - d'une part, de réintégrer, avec effet au 14 octobre 1996, M. X dans les fonctions de responsable du gardiennage des bâtiments correspondant aux entrepôts dits de SURARI subsistance et ravitaillement de régiments d'infanterie ou, le cas échéant, uniquement dans l'hypothèse de la suppression de cet emploi dûment et légalement établie, dans un emploi effectivement...
