Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAMBERT dans la jurisprudence francophone - page 3
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| ...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 11 février 2008, présentée pour M. et Mme A, demeurant ..., par Me Grimaldi ; M. et Mme A demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0407387 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé, sur demande de Mme B, l'arrêté du maire de la ville de Marseille en date du 1er avril 2003 les autorisant à construire une maison individuelle ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme B devant le tribunal administratif de Marseille ; 3° de mettre à la charge de Mme B la somme de 1500 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 13 février 2008, présentée pour M. Michel A, demeurant ... 20167, par Me Borel Lucchini ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0600979 du 13 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération en date du 11 juillet 2006 par laquelle le conseil municipal d'Alata a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ............................... Vu le jugement et la décision attaqués ; Vu la pièce, enregistrée le 30 juillet 2009...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2008, présentée pour M. Yves A, demeurant ..., par Me Vidal, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0502915 du tribunal administratif de Montpellier en date du 6 mars 2008 qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 16 avril 2004 du préfet des Pyrénées-Orientales approuvant le plan de prévention des risques d'incendie de forêt PPRIF de la commune de Laroque des Albères, ainsi que l'arrêté du préfet en date du 26 août 2002 prescrivant l'élaboration de ce plan ; 2° d'annuler ces deux arrêtés ; 3° d'enjoindre au préfet de modifier...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 7 mars 2008, présentée pour Mme A, demeurant ... 34570, M. , demeurant ... 34570, par Me Audouin ; les C demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0401889 du 6 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à la condamnation de la commune de Murviel les Montpellier à leur verser la somme de 50 000 euros ainsi que les intérêts au taux légal à compter du 10 décembre 2003, date de réception de la demande indemnitaire préalable par la commune, en réparation du préjudice subi résultant de la décision d'autorisation de...
...M. LAMBERT...Vu I°, sous le n° 09MA03186, le recours, enregistré le 17 août 2009 sur télécopie confirmée le 20 suivant, présenté par le MINISTRE DE L'ECOLOGIE, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, qui demande à la cour d'annulation le jugement n° 00701531-0701532 du 7 mai 2009 par lequel, sur demandes de M. et Mme A d'une part, de M. et Mme B, Mme D, M. et Mme C et M. et Mme E d'autre part, le tribunal administratif de Nîmes a annulé les arrêtés pris par le préfet de Vaucluse le 13 décembre 2006 approuvant le plan de prévention des...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 9 février 2005, présentée pour M. Gérard A, demeurant ..., par Me Dombre, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 00929 en date du 21 octobre 2005 du tribunal administratif de Montpellier qui a rejeté sa demande tendant d'une part à l'annulation de la décision d'Electricité de France de fixer à 1 800 000 francs la valeur vénale d'un immeuble dont il est propriétaire, et, d'autre part, à la fixation de cette valeur à 3 852 330 francs ; 2° d'annuler la décision d'Electricité de France de fixer la valeur vénale de l'immeuble en litige à 1 800 000...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 27 mars 2008, présentée pour M. , demeurant Collège Virebelle - Chemin du Puits de Brunet - La Ciotat 13600, par Me Constanza ; M. demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0604188 du 17 janvier 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation du certificat d'urbanisme négatif qui lui a été délivré le 2 juin 2006 par le préfet des Alpes-Maritimes; 2° d'annuler ladite décision ; 3° d'enjoindre à l'Etat d'instruire à nouveau sa demande à compter de la notification de l'arrêt à intervenir sous astreinte de 300 euros par...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 15 avril 2008, présentée pour M. Marc A, demeurant ..., par Me Savi, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°0506805 en date du 28 février 2008 du tribunal administratif de Marseille qui a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté du 8 août 2005 par lequel le maire de Marseille a délivré un permis de construire à la commune de Marseille pour édifier un belvédère et réaménager le site des Flots Bleus ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° de mettre à la charge de la ville de Marseille la somme de 2000 euros au titre de l'article L.761-1 du code de justice...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 11 décembre 2009, présentée pour la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE, représentée par son président, par la SCP Bérenger - Blanc - Burtez - Doucède et associés ; la COMMUNAUTE URBAINE MARSEILLE PROVENCE METROPOLE demande à la cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 0803084 en date du 15 octobre 2009 par lequel le tribunal administratif de Marseille a annulé la délibération du 19 novembre 2007 du conseil de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole relative à la création de la ZAC Athélia V à la Ciotat ; 2° de mettre à la...
...M. LAMBERT...Vu la requête, enregistrée le 4 avril 2008, présentée pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES DE LA MER, représenté par son représentant légal et dont le siège est Le Commodore avenue du Casino La Grande Motte 34280, par Me Tardivel ; le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES TERRASSES DE LA MER demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0506497 du 27 décembre 2007 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du maire de la Grande Motte en date du 2 novembre 2005 délivrant à la S.C.I. HP Investissements un permis de construire...
