Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAINE dans la jurisprudence francophone - page 384
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2008, 07NT03349
...M. LAINE...Vu la requête enregistrée le 12 novembre 2007, présentée pour M. et Mme X demeurant ..., par Me Bascoulergue, avocat au barreau de Nantes ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-6177 du 28 août 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande tendant à l'annulation, d'une part, de la décision du 5 octobre 2005 par laquelle le maire de l'Ile d'Yeu Vendée a implicitement rejeté leur demande de permis de construire en vue de l'édification d'une maison d'habitation au lieudit “La Croix”, d'autre part, de l'arrêté du 2 décembre 2005 par lequel ledit maire a...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2008, 07NT03481
...M. LAINE...Vu la requête enregistrée le 21 novembre 2007, présentée pour la COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Reveau, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE TALMONT-SAINT-HILAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-3692 du 16 octobre 2007 du Tribunal administratif de Nantes en tant que ce jugement a annulé, à la demande de M. X, la décision du 17 juin 2003 du maire de Talmont-Saint-Hilaire exerçant le droit de préemption urbain de la commune sur un immeuble non bâti cadastré à la section 228 sous les n°s 144, 1807 et 1808, situé au lieudit...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2008, 08NT00305
...M. LAINE...Vu la requête enregistrée le 7 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE Vendée, représentée par son maire en exercice, par Me Tertrais, avocat au barreau de La Roche-sur-Yon ; la COMMUNE DE SAINT-MICHEL-MONT-MERCURE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4573 du 20 novembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. et Mme X, acquéreurs évincés, la décision du 17 février 2006 par laquelle son maire a décidé d'exercer le droit de préemption de la commune sur les parcelles agricoles vendues par les consorts Sotias ; 2° de...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2008, 08NT00324
...M. LAINE...Vu, I, sous le n° 08NT00324, la requête enregistrée le 8 février 2008, présentée pour la COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS, représentée par son maire en exercice, par Me Martin-Bouhours, avocat au barreau de Nantes ; la COMMUNE DE SAINT-FLORENT-DES-BOIS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-662 du 4 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de M. X, Mlle Y et l'association “La Clé des Champs”, la délibération du 9 décembre 2005 par laquelle son conseil municipal a décidé d'approuver le plan local d'urbanisme ; 2° de rejeter la demande présentée par...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 30 septembre 2008, 08NT00562
...M. LAINE...Vu la requête enregistrée le 28 février 2008, présentée pour M. Pascal X demeurant ..., par Me Martinet, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-5735 du 18 décembre 2007 du Tribunal administratif de Nantes rejetant sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 7 juillet 2005 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme nord-ouest ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite délibération ; 3° de condamner l'Etat à lui verser une somme de 12 000 euros au titre de l'article L...
