Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. LAINE dans la jurisprudence francophone - page 351

...M. LAINE...Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2011, présentée pour Mme C... D..., demeurant au..., par Me Mabouana, avocat au barreau de Tours ; Mme D... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1001861 du 11 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'une carte de résident valable dix ans ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer une carte de résident dans un délai d'un mois à compter de la...

...M. LAINE...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me Duplantier, avocat au barreau d'Orléans ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000580 du 27 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 6 octobre 2009 du préfet du Loiret rejetant sa demande de regroupement familial présentée au profit de quatre de ses enfants ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui accorder le bénéfice du regroupement familial au...

...M. LAINE...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 2011, présentée pour Mme A... B..., demeurant au..., par Me Tottereau-Retif, avocat au barreau d'Orléans ; Mme B... demande à la cour: 1° d'annuler le jugement n° 11-2695 du 3 novembre 2011 par lequel tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 mai 2011 par laquelle le préfet d'Eure-et-Loir a rejeté sa demande de titre de séjour, ensemble la décision du 23 juin 2011 par laquelle le préfet a rejeté le recours gracieux dirigé contre cette décision ; 2° d'annuler la décision du 4 mai 2011 par laquelle le préfet...

...M. LAINE...Vu la requête, enregistrée le 13 avril 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant au..., par Me Passy, avocat au barreau d'Orléans ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-3457 du 13 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 15 septembre 2011 du préfet du Loiret lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer un titre de séjour et une...

...M. LAINE...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 2012, présentée pour M. B... A..., demeurant..., par Me Madrid, avocat au barreau d'Orléans ; M. A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-2910 du 2 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 juillet 2011 du préfet du Loiret lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant la République du Congo comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de lui délivrer le titre de...

...M. LAINE...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., représenté par Me Souamounou, avocat au barreau de Blois ; M. B... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 11-4268 du 15 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 novembre 2011 du préfet de Loir-et-Cher lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et fixant le Sénégal comme pays de destination ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de Loir-et-Cher de lui délivrer le...

...M. LAINE...Vu la requête, enregistrée le 14 mai 2012, présentée pour Mme B... A..., demeurant au..., par Me Alquier, avocat au barreau de Tours ; Mme A... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104254 du 8 mars 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 2011 du préfet d'Indre-et-Loire refusant de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour, à titre subsidiaire, de réexaminer sa...

...M. LAINE...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2012, présentée pour Mme A... B... épouse C..., demeurant..., par Me Madrid, avocat au barreau d'Orléans ; Mme C... demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 102418 du 15 novembre 2011 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 mars 2010 du préfet du Loiret lui refusant le regroupement familial au bénéfice de son fils mineur, ensemble sa décision du 24 mai 2010 rejetant son recours gracieux ; 2° d'annuler lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet du Loiret de faire droit à sa demande de...

...M. LAINE...Vu la requête, enregistrée le 4 juillet 2012, présentée par le préfet de la Loire-Atlantique ; le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202069 du 25 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Rennes a annulé ses décisions du 22 mai 2012 par lesquelles il a ordonné la remise aux autorités italiennes de M. A... et a décidé son placement en rétention administrative ; 2° de rejeter la demande présentée par M. A... devant le tribunal administratif de Rennes...

...M. LAINE...Vu la requête, enregistrée le 14 août 2012, présentée pour Mme D... B..., demeurant..., par Me Dufour, avocat au barreau d'Orléans ; Mme C... B...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200275 du 14 juin 2012 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juin 2011 du préfet du Loiret rejetant sa demande de renouvellement de son certificat de résidence, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° d'enjoindre au préfet, à titre principal, de lui...