Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jouguelet dans la jurisprudence francophone - page 76
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| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 02 juin 2004, 01LY01665
...M. JOUGUELET...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 7 août 2001, présentée par M. Denis X et Mlle Marie-France Y, domiciliés ensemble ... ; M. X et Mlle Y demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°001531 en date du 29 mai 2001, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la décision du 29 septembre 2000, du président du conseil général de l'Yonne, leur refusant une extension de leur agrément pour l'adoption de trois enfants ; 2° d'annuler cette décision ; - Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la famille et de l'aide sociale ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Lyon, 4eme chambre - formation a 3, 17 juin 2004, 03LY02103
...M. JOUGUELET...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 24 décembre 2003, présentée pour M. Olivier X, domicilié ... par Me Guérault, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0304293, en date du 15 octobre 2003, par laquelle le président de la 1ère chambre du Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande, présentée devant le Tribunal administratif de Grenoble et transmise au Tribunal administratif de Lyon par ordonnance du 16 septembre 2003, tendant à l'annulation de l'arrêté du MINISTRE DE L'INTERIEUR, DE LA SECURITE INTERIEURE ET DES LIBERTES LOCALES, en...
...M. JOUGUELET...Vu, la requête enregistrée au greffe de la Cour le 20 novembre 1998, présentée pour M. Pierre X, domicilié ..., par Me Bordet, avocat au barreau de Lyon ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9101832 en date du 15 septembre 1998, du Tribunal administratif de Lyon en tant d'une part, qu'il l'a condamné, solidairement avec l'ENTREPRISE BROCHET, à verser à la COMMUNE D'OYONNAX la somme de 279 410 francs, avec intérêts de droit à compter du 20 novembre 1996, en réparation des désordres, constatés après 1991, qui ont affecté la verrière centrale du centre culturel de la commune et d'autre...
33-02-01 ETABLISSEMENTS PUBLICS - REGIME JURIDIQUE - SPECIALITE -CAEtablissement public d'aménagement de la Défense - Prolongement normal de... ...M. Jouguelet
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 4e chambre, 04 novembre 1999, 97PA02606
36-07-10-005 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - GARANTIES ET AVANTAGES DIVERS - PROTECTION CONTRE... ...M. Jouguelet...VU, la requête enregistrée le 16 septembre 1997, présentée par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE ; le ministre demande à la cour : 1 d'annuler le jugement n 9303535/5 du 17 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision implicite résultant du silence gardé par le recteur de l'Académie de Créteil sur la demande de M. X... en date du 12 novembre 1992 en tant qu'elle lui refuse une...
