Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Joly dans la jurisprudence francophone - page 95

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Q... Cyril, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 23 septembre 2008, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord sous l'accusation de violences mortelles aggravées ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-1, 222-7, 222-8, du code pénal, 181, 591 et 593 du code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs et manque de base légale...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre de l'instruction, n° 200, en date du 17 juillet 2008, qui a prononcé sur une ordonnance de taxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article R. 230 du code de procédure pénale ; Attendu que, pour écarter l'argumentation du ministère public selon laquelle le recours formé par la sociét...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre de l'instruction, n° 191, en date du 17 juillet 2008, qui a prononcé sur une ordonnance de taxe ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article R. 179 du code de procédure pénale, ensemble l'article 1er du décret 77-594 du 7 juin 1977 ; Vu lesdits articles ; Attendu qu'il résulte...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Y... Philippe, - LA SOCIÉTÉ LYON MAG, civilement responsable, - Maître Z... Eric, en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société Lyon Mag, - Maître A... Bernard, en sa qualité de mandataire judiciaire de la société Lyon Mag, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7e chambre, en date du 14 mai 2008, qui, pour diffamation publique, a condamné le premier à 1500 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : - LA SOCIÉTÉ CCA FINANCE, partie civile Vu les mémoires en demande et en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1 et suivants du code pénal, 575 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que si dans l'acte de cession des actions de la société X... Palmi'frais à la société CCA Finance du...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Bernard, partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 7 février 2008, qui, dans la procédure suivie contre Régine Y..., épouse Z..., du chef de dénonciation calomnieuse, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires et observations complémentaires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de violation des articles 226-10 du code pénal, 41 de la loi du 29 juillet...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Abdellah, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 23 septembre 2008, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef de diffamation publique envers un particulier, a constaté l'extinction de l'action publique ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 114 et 114-1 du code de...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... X... Simon, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 7 octobre 2008, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de travail dissimulé, a confirmé partiellement l'ordonnance du juge d'instruction rejetant ses demandes de mainlevée du contrôle judiciaire et de restitution d'objets saisis ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen pris de la violation des articles 138, 5°, 140 et 593 du...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - X... Wladimir, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2009, qui a déclaré irrecevable son opposition à une ordonnance pénale le condamnant, pour infraction à la législation sur les transports routiers, à 2 978 euros d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Vu...

...M. Joly conseiller doyen faisant fonction de président...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE CENTRE D'ECONOMIE RURALE ET DE GESTION DE CORSE DU SUD, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 21 mai 2008, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de faux en écritures publiques et usage, et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575...