Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jego dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 1e chambre, 07 février 1990, 89NT00512 et 89NT00572
19-03-04-04 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXE PROFESSIONNELLE - ASSIETTE -Base... ...M. Jego...Vu 1° l'ordonnance en date du 2 janvier 1989 par laquelle le président de la 9ème sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES, la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés par la société UNION ARMORICAINE DE TRANSPORT RAILLARD ; enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 3 mai et 4 août 1988 sous le n° 97 618 ; Vu la requête susmentionnée présentée pour la sociét...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 07 février 1990, 89NT01221
54-05-04-02,RJ1 PROCEDURE - INCIDENTS - DESISTEMENT - PORTEE ET EFFETS -Incidence sur les conclusions des autres parties - Désistement de... ...M. Jego...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Nantes le 13 juin 1989, sous le n° 89NTO1221, présentée pour l'Hôpital de Vierzon Cher représenté par son directeur en exercice, par la société civile professionnelle "Jean Le Prado - Didier Le Prado", avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et tendant à ce que la Cour : 1° annule le jugement du 21 mars 1989 par lequel le Tribunal administratif d'Orléans l'a condamné à payer...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 07 février 1990, 89NT01467
54-03-015-04 PROCEDURE - PROCEDURES D'URGENCE - REFERE-PROVISION - CONDITIONS -Caractère non sérieusement contestable de l'obligation -... ...M. Jego...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de NANTES le 20 octobre 1989, sous le n° 89NT01467, présentée pour la ville du MANS SARTHE représentée par son maire en exercice, à ce dûment mandaté par délibération du conseil municipal en date du 17 mars 1989 par la société civile professionnelle "CASSARD - SALAUN - RUFFAULT - CARON", avocat au barreau de NANTES et tendant à ce que la Cour : 1° annule l'ordonnance du 5 octobre 1989 par...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 01 juin 1989, CETATEXT000008273104
19-03-03-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES AINSI QUE TAXES ASSIMILEES ET REDEVANCES - TAXES FONCIERES - TAXE FONCIERE SUR LES... ...M. Jego
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2e chambre, 08 mars 1989, 89NT00034
19-04-02-01-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Jégo...Vu l'ordonnance en date du 1er décembre 1988 par laquelle le président de la septième sous-section de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis à la Cour administrative d'appel de NANTES le dossier de la requête présentée par M. Marcel RIVEREAU et enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 5 mai 1987 sous le n° 87 361 ; Vu la requête susmentionnée présentée par M. Marcel RIVEREAU demeurant au lieu-dit Le sapin vert, La BOISSIERE DU...
| France, Tribunal administratif de Rennes, 26 janvier 1989, CETATEXT000008246726
19-04-01-04-01 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REGLES GENERALES PROPRES AUX DIVERS IMPOTS - IMPOT SUR LES... ...M. Jego
