Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. Jean Courtial dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2012, 349992
...M. Jean Courtial...Vu l'ordonnance n° 11MA00730, enregistrée le 8 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. et Mme Frédéric A ; Vu le pourvoi sommaire, enregistré le 19 février 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, et les mémoires complémentaires, enregistrés les 25 juillet et 26 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2012, 350424
...M. Jean Courtial...Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 juin 2011, 27 septembre 2011 et 4 juin 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 09PA04913 du 27 avril 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement n° 0406270/2 du 22 juin 2009 en tant que, par ce jugement, le tribunal administratif de Paris, après l'avoir déchargée des droits et pénalités correspondant à la réduction...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2012, 351024
...M. Jean Courtial...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 juillet et 18 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Dominique A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0910222/5-3 du 25 mai 2011 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa note au titre de l'année 2008 ; 2° réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3° de mettre à la charge de la Ville de Paris une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 17 octobre 2012, 351833
...M. Jean Courtial...Vu le pourvoi, enregistré le 9 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande au Conseil d'État d'annuler l'arrêt n° 09PA07077 du 11 juillet 2011 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Paris, faisant partiellement droit à l'appel formé par la société DF Presse contre le jugement n° 0514772/2 du 29 octobre 2009 du tribunal administratif de Paris, a déchargé cette société des suppléments d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles à cet...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 octobre 2012, 359283
...M. Jean Courtial...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 25 mai 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roger A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1204962/9 du 27 mars 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée la suspension de la décision du 9 février 2012 du maire de Paris l'admettant à faire valoir ses droits à la retraite d'office pour limite d'âge à compter du 12 février 2012 jusqu'à ce qu'il soit statué au...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 11 octobre 2012, 361257
...M. Jean Courtial...Vu l'ordonnance n° 1200979-1 du 19 juillet 2012, enregistrée le 23 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Limoges a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 341-2 du code de justice administrative, la requête présentée le 18 juillet 2012 à ce tribunal par M. Rémy A ; Vu le mémoire, enregistré le 18 juillet 2012 au greffe du tribunal administratif de Limoges, présenté par M. A, demeurant ... en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; M. A demande au Conseil...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 346666
...M. Jean Courtial...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 14 février et 16 mai 2011 et le 28 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Guy A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08MA3284 du 8 juillet 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0507891 du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 31 août...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 346710
...M. Jean Courtial...Vu le pourvoi sommaire, le mémoire complémentaire et le nouveau mémoire, enregistrés les 15 février, 16 mai et 22 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Régie nationale de publicité et d'organisation SA RNPO, dont le siège est 3 rue des Pyramides à Paris 75001, représentée par son président directeur général en exercice ; la SA RNPO demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA05097 du 8 décembre 2010 de la cour administrative d'appel de Paris en tant qu'il a partiellement rejeté ses conclusions tendant à l'annulation du jugement n...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 348283
...M. Jean Courtial...Vu la requête et le nouveau mémoire, enregistrés les 8 avril et 24 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le syndicat général des côteaux d'Aix-en-Provence, dont le siège est Maison des Agriculteurs, 22 avenue Henri Pontier à Aix En Provence Cedex 1 13626 ; le syndicat général des côteaux d'Aix-en-Provence demande au Conseil d'Etat 1° d'annuler pour excès de pouvoir la décision, notifiée le 9 février 2011, par laquelle l'Institut national de l'origine et de la qualité INAO a rejeté sa demande tendant à la modification du nom de l'appellation...
| France, Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 10 octobre 2012, 348994
...M. Jean Courtial...Vu le pourvoi, enregistré le 4 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0800699 du 24 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, faisant droit à la demande de Mme Valérie A, a condamné l'Etat à verser à celle-ci la somme correspondant au surplus de traitement dont elle aurait bénéficié si la nouvelle bonification indiciaire de 27 points associée aux fonctions qu'elle a exercées...
