Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. IMBERT, President dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 19 décembre 2006, 1244
RAPATRIE - Mesures de protection juridique - Suspension de plein droit des poursuites - Effets - Etendue - /JDF Si l'article 6 etamp; 1 de la... ...M. Imbert, président...DU 19 Décembre 2006 - J.M.I/S.B E.U.R.L. DU POUNTET André X... Marie Eugénie Y... Z... épouse X... Edouard X... Jacqueline VIDALGFA DU POUNTET C/S.A. BNP PARIBAS MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU GERS Gelindo C... Monsieu le Trésorier Général, TRESORIER PRINCIPAL D'AGEN Monsieur LE TRESORIE D'EAUZE MONTREAL MONSIEUR LE RECEVEUR PRINCIPAL DES IMPOTS DE NICE EXTERIEUR RG N : 05/00839 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du dix neuf...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 décembre 2006, 1220
PRESCRIPTION CIVILE - Prescription biennale - Article 2272 du Code civil - /JDF L'exception de prescription tirée des dispositions de... ...M. Imbert, président...DU 12 Décembre 2006 - C.L/S.B S.C.E.A. X... PRODUCTION S.A.R.L. X... JEAN PAUL ENTREPRISE Jean-Paul X... C/ Claudine Y... GROUPEMENT FORESTIER DE LA TAPONNE RG N : 05/01018 - A R R E T No - - Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : S.C.E.A. X... JEAN-PAUL PRODUCTION agissant poursuites et diligences de son gérant M...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 décembre 2006, 1221
PRET - Prêt d'argent - Intérêts conventionnels - Stipulation - Validité - Exigence d'un écrit - Portée L'article 1907, alinéa 2, du code... ...M. IMBERT, Président...DU 12 Décembre 2006 - C.S/S.B Bernard X... Sonia Y... épouse X... C/SOCIETE GENERALE Aide juridictionnelle RG N : 05/01026 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Monsieur Bernard X... né le 17 Mars 1971 à ALBERT 80300 Madame Sonia Y... épouse X... née le 28 Juin 1967 à CORBIE 80800...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 12 décembre 2006, 1223
PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit à la consommation - Défaillance de l'emprunteur - Action - Délai de forclusion - Point de départ -... ...M. IMBERT, Président...DU 12 Décembre 2006 - C.A/S.B Jean-Claude X... Christine Y... épouse X... C/S.A FACETRG N : 05/0132 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du douze Décembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE :Monsieur Jean-Claude X... né le 27 Octobre 1950 à RAZENGUES 32600 ... Madame Christin Y... épouse X... née le 25 Juin 1957 à MONTAUBAN 82000 ... représentés...
| France, Cour d'appel d'agen, Chambre civile 1, 30 novembre 2006, 1160
ACCIDENT DE LA CIRCULATION - Loi du 5 juillet 1985 - Portée - /JDF L'absence de faute pénale non intentionnelle au sens de l'article 121-3 du... ...M. Imbert, Président...DU 30 Novembre 2006 F.T/I.F S.A. GENERALI ASSURANCES IARD SARL MONFLANQUIN BRICOLAGE ET MATERIAUX C/Cyrille X... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT ET GARONNE MUTUELLE DES MOTARDS RG N : 05/01038 - A R R E T No - Prononcé à l'audience publique du trente Novembre deux mille six, par Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre,LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,ENTRE :S.A. GENERALI ASSURANCES IARD prise en la personne...
